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Walmart l'emporte

Un magasin Walmart

Un magasin Walmart (archives)

Photo : AFP / Jeff Zelevansky/Getty Images/AFP

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Dans un jugement divisé, la Cour suprême du Canada confirme que la fermeture du Walmart de Jonquière en 2005 était justifiée et ne constituait pas une façon détournée d'empêcher la syndicalisation de ses employés.

La Cour suprême du Canada a jugé vendredi que Walmart avait le droit de fermer sa succursale de Jonquière, en 2005, alors que ses employés s'apprêtaient à se syndiquer.

Dans un jugement partagé - six juges contre trois - le plus haut tribunal du pays met ainsi fin à une saga judiciaire qui dure depuis plusieurs années.

Selon elle, fermer un magasin est une raison suffisante pour mettre à pied des employés, et l'entreprise n'a pas l'obligation légale d'expliquer pourquoi elle prend cette décision.

L'entreprise a quand même déclaré à la cour que les employés avaient été mis à pied tout simplement parce que le magasin lui-même fermait. La demande des employés d'être réintégrés dans leur emploi ou d'obtenir une compensation a donc été rejetée.

Les employés se basaient sur le Code du travail du Québec pour faire valoir qu'ils avaient été congédiés pour cause de syndicalisme. Le code présume que si un employé qui pratique des activités syndicales est congédié, il existe une présomption qu'il a été congédié pour motif syndical. La cour a toutefois jugé que cette présomption n'existait plus lorsqu'un magasin décide de fermer ses portes.

Une longue histoire

En 2005, la chaîne de magasins à grande surface avait évoqué la faiblesse de la rentabilité pour fermer le magasin de Jonquière, alors qu'un arbitre s'apprêtait à imposer un premier contrat de travail à l'entreprise pour quelque 190 travailleurs, syndiqués depuis peu. La succursale de Jonquière avait été la première en Amérique du Nord à obtenir son accréditation syndicale.

Les employés soutenaient que leur renvoi définitif était illégal, puisqu'il était directement lié à leurs activités syndicales. La direction de Walmart a toujours nié cette interprétation. La Cour suprême lui a donné raison.

Le plus haut tribunal du pays devait déterminer si la fermeture du magasin allait à l'encontre des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantissent la liberté syndicale.

Auparavant, la Commission des relations du travail, la Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel du Québec avaient déjà donné raison à Walmart dans ce dossier. Les tribunaux ont en outre refusé d'accorder aux travailleurs la permission d'entreprendre un recours collectif contre leur ancien employeur.

Syndicalisation ardue

La syndicalisation des employés de Walmart semble être une chose difficile à réaliser. En octobre 2008, la multinationale fermait en effet les portes du garage de sa succursale du boulevard Maloney à Gatineau. En août, les huit travailleurs de la section automobile de la succursale étaient devenus les premiers employés de l'entreprise en Amérique du Nord à avoir un contrat de travail, après qu'un arbitre provincial du ministère du Travail eut imposé une convention collective.

Selon l'entreprise, cette convention collective était « irréaliste » et aurait entraîné une hausse de 30 % des coûts d'exploitation du garage. Le porte-parole de Walmart, Yanik Deschênes, avait alors expliqué que la convention collective allait à l'encontre de la philosophie de la multinationale.

Avec les informations de La Presse canadienne

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