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Projet de loi sur les valeurs québécoises

Pauline Marois

Pauline Marois

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, dépose son projet de loi qui prévoit de modifier la Charte des droits et des libertés pour réaffirmer l'égalité entre les hommes et les femmes, la primauté du français et la séparation de l'État et de l'Église.

Tel qu'annoncé lors du conseil national du Parti québécois en fin de semaine, Pauline Marois a déposé mardi à l'Assemblée nationale son projet de loi sur ce qu'elle appelle les valeurs fondamentales de la nation québécoise.

Le projet de loi 391 propose de modifier le préambule de la Charte des droits et des libertés pour réaffirmer l'égalité entre les hommes et les femmes, la primauté du français et la séparation de l'État et de l'Église au Québec.

Selon Mme Marois, s'il était adopté, le projet de loi ne serait pas que symbolique puisqu'il aurait une valeur interprétative devant les tribunaux. La chef péquiste dit qu'il aiderait clairement les juges à trancher dans le sens souhaité, lorsqu'un cas litigieux se présente à eux.

Il est grand temps d'envoyer un message clair en inscrivant ces valeurs fondamentales dans notre Charte. Pour affirmer clairement ces valeurs, il faut plus qu'une publicité, il faut les inscrire dans la Charte des droits et des libertés de la personne.

Une citation de :Pauline Marois

Tous les députés de l'Assemblée nationale ont voté en faveur du dépôt du projet de loi. Le premier ministre Charest a toutefois rappelé que les militants péquistes n'avaient pas pu se prononcer sur le projet de loi en question.

« La chef de l'opposition officielle se présente [...] à l'Assemblée nationale, dépose un projet de loi et dit à tous les députés de l'Assemblée: "vous devriez voter là-dessus, mais moi mes militants n'ont pas voté là-dessus". Elle ne demande pas à ses propres militants de voter sur les sujets qu'elle soumet à l'Assemblée nationale du Québec », a déclaré Jean Charest.

Les débats sur le projet de loi à proprement parler auront lieu au cours des prochaines semaines. Le projet de loi a toutefois peu de chance d'être adopté.

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