•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Ville reçoit une mise en demeure

Projet des deux tours
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Association des propriétaires riverains dépose une mise en demeure pour obliger Rimouski à retirer son projet de loi d'intérêt privé sur les servitudes de stationnement.

L'Association des propriétaires riverains de Rimouski demande à la Ville par voie de mise en demeure de retirer le projet de loi d'intérêt privé sur les servitudes de stationnement dans le secteur du centre commercial La Grande Place.

La mise en demeure a été expédiée par le cabinet d'avocat international Fasken Martineau.

Le maire de Rimouski Éric Forest dénonce la prétention de l'Association des propriétaires riverains qui estime que les espaces de stationnements de la Grande Place lui appartiennent. « Ce qui est totalement faux parce que les 654 stationnements qui sont là, ce sont des stationnements publics et gratuits », note le maire.

Le maire Forest s'interroge sur la légitimité de cette contestation principalement menée par deux personnes, dont le président de l'Association des propriétaires riverains. Il souligne que la grande majorité des propriétaires riverains ont signé l'entente de servitude.

Le maire craint que cette mise en demeure serve à obtenir une compensation financière, ce à quoi il se refuse: « Il y en a 91 qui ont signé sans compensation financière ».

Le maire Forest rappelle que le projet de loi a par ailleurs été déposé à l'Assemblée nationale. La Ville devra donc défendre l'intérêt collectif de ce projet de loi lors d'une audition de la Commission du ministère des Affaires municipales. Cette audition sera suivie d'une recommandation à l'Assemblée nationale.

Le maire Forest souhaite que cette procédure soit complétée et que la loi soit adoptée d'ici la fin de la session, c'est-à-dire vers la mi-décembre.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !