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Un silence qui fait du bruit

Fusils de chasse

Fusils de chasse

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Peter Van Loan, admet avoir retardé la publication d'un rapport de la GRC qui conclut à l'utilité du registre des armes à feu plutôt que de le rendre public avant le vote de mercredi.

Au lendemain de l'adoption, en deuxième lecture, du projet de loi C-391 visant à abolir une partie du registre des armes à feu, le gouvernement a dû justifier, jeudi, pourquoi il n'avait pas divulgué, avant la tenue du vote, des données de 2008 sur l'utilisation du registre.

Le rapport ministériel de l'an dernier sur le rendement de la Gendarmerie royale du Canada, qui ne doit être rendu public que vendredi, conclut à l'utilité du registre. Des informations dévoilées en matinée révélaient que les policiers avaient consulté le registre 3,5 millions de fois en 2008, une augmentation de 25 % par rapport à l'année précédente.

Le document fait également ressortir que les dépenses liées à l'enregistrement des armes à feu sont évaluées à 8,5 millions dollars, près de trois fois moins que les sommes prévues par le gouvernement.

Le ministre conservateur, Peter Van LoanAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le ministre du Commerce international, Peter Van Loan, croit qu'il peut protéger la culture canadienne.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Après avoir été assailli de questions par les journalistes, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Peter Van Loan, a admis avoir retardé de plusieurs jours la publication du rapport, plutôt que de le rendre public avant le vote de mercredi. Il a toutefois tenté de minimiser l'impact des données qu'il contient.

Le ministre Van Loan a affirmé qu'une infime partie des renseignements consultés était liée à la portion du registre consacrée aux armes de chasse, une catégorie d'armes que le projet de loi adopté en deuxième lecture vise à soustraire du registre. Il a soutenu que le registre n'était utilisé pour chercher de l'information sur les armes d'épaule et leurs propriétaires que dans 3 % des cas, des chiffres à la baisse selon lui.

Mercredi, un communiqué publié par son bureau évoquait le report en ces termes: « les Canadiens n'ont pas besoin d'un autre rapport pour savoir que le registre des armes à feu est très efficace lorsqu'il s'agit de harceler les fermiers et les amateurs de plein air, tout en gaspillant des milliards de dollars des contribuables. »

Le projet de loi C-391, qui propose de diminuer considérablement la portée du registre, a été adopté en deuxième lecture, mercredi, à 164 voix contre 137, grâce au soutien d'une dizaine de députés libéraux et néo-démocrates. La députation bloquiste a de son côté rejeté unanimement le projet, déposé par la députée conservatrice manitobaine Candice Hoeppner. Comme il n'émanait pas du gouvernement, le projet de loi était soumis à un vote libre.

L'Assemblée nationale du Québec a vainement tenté d'infléchir le vote des députés fédéraux par l'adoption, à l'unanimité, d'une motion en faveur du maintien du registre.

La proposition doit maintenant être étudiée en profondeur par un comité parlementaire, avant d'être présentée en troisième et dernière lecture. Le projet de loi sera ensuite présenté devant le Sénat. Selon les détracteurs du registre, celui-ci n'a pas été efficace pour faire diminuer la criminalité et a fait perdre un milliard de dollars aux contribuables. Ses adeptes, dont plusieurs associations de policiers, affirment plutôt qu'il a contribué à sauver des vies.

Le registre a été créé à la suite de la tuerie de Polytechnique, au terme de laquelle 14 jeunes femmes avaient perdu la vie, en 1989.

Un autre rapport, celui du Commissaire aux armes à feu, sera aussi déposé devant le Parlement vendredi.

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