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Québec imposera de nouvelles règles

Hôtel de ville de Montréal

Hôtel de ville de Montréal (archives)

Photo : Luc Lavigne

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le premier ministre Jean Charest dément qu'il privera Montréal de son pouvoir d'accorder des contrats. Son ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, va toutefois revoir le processus d'adjudication des contrats.

Le gouvernement du Québec dément qu'il songe à priver la Ville de Montréal de son pouvoir de lancer des appels d'offres et d'accorder des contrats pour le confier à un mandataire pour une période indéterminée.

Cette hypothèse, soulevée lundi dans le quotidien La Presse, s'inscrit dans la foulée des allégations de collusion et de corruption qui éclaboussent le monde municipal, et particulièrement la Ville de Montréal, depuis plusieurs mois.

« Il n'a jamais été question de mettre la Ville de Montréal sous tutelle », a affirmé lundi le premier ministre Jean Charest. « Mais il y a toute la question de l'attribution des contrats que le gouvernement du Québec va devoir examiner avec [ses] partenaires du monde municipal ».

« Ces mesures-là, de ces façons-là, n'ont pas été envisagées », avait précédemment déclaré le ministre des Affaires municipales du Québec, Laurent Lessard, dans une entrevue accordée lundi matin au Réseau de l'information.

Le ministre Lessard a précisé qu'il convoquera à Québec les représentants des neuf grandes villes de la province et les organisations représentant les municipalités pour la semaine du 9 novembre pour discuter d'éthique, de transparence et du processus d'adjudication des contrats.

Le candidat défait à la mairie de Montréal Richard Bergeron a d'ores et déjà fait savoir que la possibilité que Québec mette la main sur le processus d'attribution des contrats lui semble inacceptable. « Ça m'embarrasse beaucoup », a-t-il déclaré sur les ondes de RDI, en assimilant cette procédure à une forme de mise en tutelle.

Selon le chef de Projet Montréal, le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a la possibilité de faire « l'essentiel du ménage de l'intérieur ». Il privilégie tout de même la tenue d'une enquête publique afin de faire la lumière sur le possible lien « entre l'argent et la politique municipale ».

Des changements à venir

Au lendemain des élections municipales, le ministre Lessard rappelle que tous les élus, nouveaux et anciens, doivent recevoir une formation portant sur l'éthique et sur leur responsabilité en tant qu'élu.

À plus long terme, toutefois, il rappelle qu'il déposera bientôt un projet de loi obligeant les municipalités à adopter un code d'éthique. « Il faudra, dit-il, revoir l'environnement d'affaires dans lequel le monde municipal prend des décisions ».

Selon le ministre, le processus en vertu duquel sont lancés les appels d'offres doit être revu, et toutes les hypothèses sont actuellement sur la table.

« On a une coresponsabilité, je tiens à le dire. Oui, [il y a] l'autonomie du monde municipal, mais comme ministre des Affaires municipales, on doit voir à ce qu'il y ait une saine administration, une bonne gestion des affaires municipales. Dans ce cadre-là, il y a des améliorations à faire », a-t-il déclaré, en assurant que tous les acteurs du monde municipal ont offert leur collaboration.

Le directeur général des élections, Marcel Blanchet, soutient qu'il surveillera de près les travaux que mènera le gouvernement Charest pour assainir le processus d'adjudication des contrats dans les municipalités.

M. Blanchet rappelle que les liens concernant l'octroi de services professionnels dans les municipalités ont été resserrés au tournant du siècle, après qu'il eut recommandé au gouvernement du Québec de le faire. « On se rend bien compte que depuis ce temps-là [...], il y en a qui ont trouvé le moyen de les contourner cette règle-là », dit-il.

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