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Le jugement sur la loi 101 soulève les passions

Le Dr Camille Laurin à l'Assemblée nationale, en avril 1977, au moment de déposer le projet de Charte de la langue française.

Le Dr Camille Laurin à l'Assemblée nationale, en avril 1977, au moment de déposer le projet de Charte de la langue française.

Photo : La Presse canadienne / Archives/STR/Louise Bidault

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La décision de la Cour suprême d'invalider des dispositions de la loi 101 permettant à des parents d'éviter à leurs enfants d'aller à l'école française crée des remous à Québec. Jean Charest se dit déçu, le Parti québécois fulmine et dépose une motion.

En invalidant des dispositions de la loi 101, introduites par la loi 104, visant à empêcher des parents d'envoyer brièvement leurs enfants dans une école anglaise privée non subventionnée afin de gagner le droit de les envoyer dans des écoles anglaises subventionnées, la Cour suprême a suscité des réactions indignées à Québec.

Si la ministre de l'Éducation Michelle Courchesne a évité de répondre aux questions des journalistes dans les couloirs de l'Assemblée nationale, sa collègue Christine Saint-Pierre, ministre de la Culture, s'est dite « déçue », et même « choquée » par cette décision. Québec, a-t-elle ajouté, va prendre le temps d'analyser le jugement.

À l'Assemblée nationale, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, s'est indignée que la Cour suprême ait « ouvert une brèche dans la protection de la langue française puisqu'elle va permettre, pour n'importe quel francophone ou allophone, pour quelques milliers de dollars, d'échapper à la loi 101 et de s'acheter une éducation en anglais pour ses enfants et sa descendance ».

On gruge à chaque fois un peu plus notre Charte et nous connaissons des reculs sur le front de notre identité, qui est le français.

Une citation de :Pauline Marois

D'ailleurs, Pauline Marois a déposé une motion à l'Assemblée nationale, ainsi libellée: « Que l'Assemblée nationale du Québec dénonce la décision rendue ce matin par la Cour suprême du Canada invalidant les dispositions de la loi n° 104 ».

Interpellé par la chef de l'opposition, qui lui demandait ce qu'il entendait faire, le premier ministre Jean Charest a répété que le gouvernement était « déçu » de ce jugement, qui « ne va pas dans le sens de ce que voulait le gouvernement ».

Le premier ministre du Québec, qui a rappelé avoir voté pour la loi 104, a souligné le fait que la Cour suprême a reconnu que l'objectif du gouvernement est valide. Il a ajouté que le gouvernement chercherait, avec l'Assemblée nationale, une solution qui respectera les objectifs fixés, et qui sera « le reflet de nos valeurs québécoises et ça inclut, au premier rang, la primauté du français dans la société québécoise et pour le peuple québécois ».

Le gouvernement Charest n'a pas le loisir d'invoquer la clause dérogatoire dans ce dossier, puisque celle-ci ne peut être avancée pour contourner un jugement touchant les droits linguistiques.

Le jugement de la Cour suprême ne satisfait pas davantage l'avocat des parents qui ont porté leur cause devant la Cour suprême, Brent Tyler. Ce dernier aurait préféré que la Cour autorise immédiatement les enfants de ses clients à aller à l'école anglaise.

« Nous sommes contents avec la conclusion de la cour à l'effet que [sic] la loi [104] est invalide, mais au lieu d'accorder des certificats d'admissibilité immédiatement, la cour a renvoyé les dossiers pour [qu'ils soient] étudiés par une personne désignée par le ministre de l'Éducation. Donc on recommence à zéro », s'est-il désolé.

La présidente du Mouvement national des Québécoises et Québécois, qui regroupe 19 Sociétés nationales et Sociétés Saint-Jean-Baptiste, se dit pour sa part choquée de la décision. « Ce jugement est un manque total de respect envers les Québécois, affirme Chantale Trottier. Il confirme le démantèlement des lois linguistiques québécoises au nom d'une Constitution que nous n'avons même pas signée. La Cour suprême du Canada se prononce: ceux qui en ont les moyens peuvent contourner les lois du Québec ».

À Ottawa, le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a déclaré qu'il n'était pas étonné par la décision de la Cour suprême. M. Duceppe a ajouté que le plus haut tribunal du pays était biaisé et contribuait, par ses décisions, à saper les pouvoirs québécois sur la protection de la langue française. Le chef bloquiste a ajouté qu'il s'agissait d'une autre preuve que la reconnaissance du Québec comme nation, par Ottawa, est vide de sens.

Selon la professeure de droit constitutionnel Eugénie Brouillet, de l'Université Laval, la décision de jeudi, qui aura un impact considérable, constitue une autre illustration des conséquences de l'enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution.

Depuis son adoption en 1977, la Charte de la langue française a été contestée à plusieurs reprises. En 1979, un pan entier de la loi qui faisait du français la seule langue de la législature et des tribunaux avait été invalidé par la Cour suprême. En 1984, la clause Canada a étendu à tous les parents qui ont reçu leur enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada le droit d'envoyer leurs enfants à l'école publique de langue anglaise au Québec. En 1988, l'affichage unilingue français avait aussi été déclaré inconstitutionnel.

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