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La protection des sources en Cour suprême

Le journaliste Daniel Leblanc, lors d'une précédente comparution au palais de justice de Montréal, en novembre 2008.

Le journaliste Daniel Leblanc, lors d'une précédente comparution au palais de justice de Montréal, en novembre 2008.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Globe and Mail et son journaliste Daniel Leblanc demandent au plus haut tribunal du pays d'infirmer un jugement les forçant à dévoiler le nom d'une source qui a permis de faire éclater le scandale des commandites.

La Cour suprême du Canada a entendu mercredi une cause déterminante pour la protection des sources journalistiques, soit celle opposant le journaliste d'enquête du quotidien The Globe and Mail Daniel Leblanc au Groupe Polygone Éditeurs inc.

Le plus haut tribunal du pays entend les plaidoiries visant à déterminer si la Cour supérieure du Québec a erré en accordant aux avocats de la firme de publicité montréalaise le droit d'interroger M. Leblanc au sujet d'une source demeurée anonyme qui a permis de mettre au jour le scandale des commandites.

La Cour supérieure a également accordé le droit d'interroger 22 autres témoins, des employés du gouvernement fédéral pour la plupart, pour leur demander expressément s'ils sont cette source, baptisée MaChouette par Daniel Leblanc.

Le groupe Polygone cherche à identifier cette source anonyme dans le cadre d'une poursuite entreprise par le gouvernement fédéral, qui cherche à récupérer une somme de 35 millions de dollars versée à l'entreprise de façon injustifiée, à son avis, dans le cadre du programme des commandites. En 2000, l'agence a notamment reçu 330 000 $ pour faire la promotion du gouvernement fédéral dans un salon de chasse et de pêche qui n'a jamais eu lieu.

Polygone tient à identifier la source de Daniel Leblanc parce qu'elle soutient que si cet informateur secret est un fonctionnaire fédéral, cela signifie que le gouvernement était au courant de l'affaire depuis le début des années 90. Le cas échéant, le cause serait prescrite, c'est-à-dire que le délai à l'intérieur duquel une poursuite était possible était expiré.

De l'importance des sources

En matinée, l'avocat du Globe and Mail, Me William Brock, a plaidé que la collecte d'informations découle du principe de liberté de la presse, et que le recours à des sources anonymes est un élément essentiel de la collecte d'informations.

Dans une entrevue accordée à CBC, le vice-président de Reporters sans frontières, Dennis Trudeau, fait valoir que la cause est d'une grande importance, puisque, si les journalistes ne peuvent protéger les sources, celles-ci ne voudront plus agir comme dénonciateurs.

Cour suprême du Canada.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Cour suprême du Canada.

Photo : La Presse canadienne / Tom Hanson

« N'eût été de Leblanc et de ses sources, nous n'aurions jamais su ce qui s'est produit dans le cadre du scandale des commandites », soutient M. Trudeau.

« L'enjeu ne concerne pas que les journalistes, mais aussi le droit du public et des citoyens à avoir de l'information. »

La commission Gomery, chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites, a révélé que le programme mis sur pied pour accroître la visibilité du gouvernement fédéral au Québec, dans la foulée du référendum de 1995, a permis de verser frauduleusement de l'argent à des agences de publicité, qui l'utilisaient en partie pour financer la caisse électorale du Parti libéral du Canada.

La cause impliquant M. Leblanc est à l'origine de la décision de Reporters sans frontières (RSF) de rétrograder de la 19e à la 13e place le Canada dans son classement annuel sur la liberté de la presse. RSF rappelle que cette cause est attribuable à l'ajout, dans le Code pénal, d'une disposition obligeant les journalistes à collaborer avec la police si celle-ci juge que cela est indispensable dans le cadre d'une enquête.

Tout refus d'obtempérer à cet ordre est passible d'une amende maximale de 250 000 $ ou d'une peine de prison ferme pouvant atteindre six mois. Daniel Leblanc a déjà fait savoir qu'il entendait continuer de protéger sa source, peu importe la décision de la Cour suprême, quitte à ce qu'il soit reconnu coupable d'outrage au tribunal et aille en prison.

L'Association canadienne des libertés civiles, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, et de nombreux médias, dont La Presse, TVA et la Société Radio-Canada, ont demandé à être entendus dans cette affaire.

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