•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L'évasion fiscale canadienne augmente

André Lareau, professeur de droit fiscal à l'Université Laval
André Lareau, professeur de droit fiscal à l'Université Laval
Carole Graveline

Les investissements canadiens directs dans les paradis fiscaux s'élèvent à 146 milliards de dollars en 2008, soit une hausse de plus de 20 %.

Entre 2003 et 2008, les investissements canadiens directs à l'étranger dans les paradis fiscaux sont passés de 94 milliards de dollars à 146 milliards de dollars, selon Statistique Canada. Cela représente plus de 20 % des investissements directs canadiens à l'étranger.

En tête de liste figure la Barbade, avec près de 45 milliards de dollars d'investissements canadiens, dont les deux tiers dans le secteur financier.

Pourtant, lors de la dernière réunion du G20 à Pittsburgh, à la fin du mois de septembre, l'ensemble des pays, y compris le Canada, a réaffirmé l'importance de lutter contre l'évasion fiscale.

Ottawa se concentre sur les renseignements

Selon un représentant du ministère des Finances à Ottawa, « le meilleur moyen de combattre l'évasion fiscale efficacement consiste à obtenir des renseignements fiscaux du plus grand nombre d'États possible ».

Afin de faciliter l'obtention de ces renseignements, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a inclus une mesure dans son budget de 2007. Ainsi, lorsqu'il y a un Accord d'échange de renseignements en matière fiscale (AERF), les revenus d'entreprise gagnés dans le pays signataire par les filiales d'entreprises canadiennes pourront être rapatriés au Canada, sous forme de dividendes versés à la société mère. Et ces revenus seront exonérés d'impôt au Canada.

Une pratique qui divise

Mais André Lareau, professeur de fiscalité à l'Université Laval, s'insurge contre une telle pratique. Selon lui, elle permet d'obtenir des renseignements sur les activités des entreprises canadiennes, mais les encourage en même temps à s'installer dans les paradis fiscaux. Il faut s'attendre, selon lui, à ce que de plus en plus d'entreprises profitent de l'occasion. (écouter l'interview à la fin de l'article)

Les grandes banques canadiennes ont toutes des succursales dans des pays des Antilles connus comme des paradis fiscaux. Il y a quelques jours, la banque française BNP Paribas a annoncé qu'elle fermait toutes ses succursales situées dans les pays dont les noms figurent sur la liste grise, une liste établie par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Cette liste énumère les États qui n'ont pas conclu le nombre requis de conventions fiscales avec d'autres États.

Le ministère des Finances souligne que les mesures actuelles sont suffisantes et qu'il n'envisage pas de demander la fermeture des succursales des banques canadiennes dans les paradis fiscaux.

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal?

Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE met en avant quatre critères pour établir si un pays peut être considéré comme un paradis fiscal non coopératif:

  • Des taux d'imposition insignifiants ou inexistants
  • Une absence de transparence
  • Des entraves judiciaires ou administratives à l'échange de renseignements
  • Des indications qu'on attire des investissements pour de seules considérations fiscales et non pour susciter de l'activité économique

Comment sortir de la liste grise?

Pour être retirés de la « liste grise », les pays qui y figurent doivent avoir signé 12 conventions élargies de double imposition (CDI) conformes aux standards de l'OCDE.

La Suisse s'est récemment vue retirée de cette liste.

Les 38 pays sur la liste « grise »

  • Andorre
  • Anguilla
  • Antigua et Barbuda
  • Aruba
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Belize
  • Bermudes
  • Les îles Caïmans
  • Chypre
  • Les îles Cook
  • République dominicaine
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Guernesey
  • Jersey
  • Liberia
  • Liechtenstein
  • Malte
  • Île de Man
  • Îles Marshall
  • Ile Maurice
  • Monaco
  • Montserrat
  • Nauru
  • Antilles néerlandaises
  • Niue
  • Panama
  • Saint-Kitts et Nevis
  • Sainte-Lucie
  • Saint Vincent et les Grenadines
  • Samoa
  • Saint-Marin
  • Seychelles
  • Îles Turques et Caïques
  • Vanuatu
  • Les îles Vierges