13 ans pour Lacroix
Vincent Lacroix à son arrivée au palais de justice, le 14 septembre dernier.
Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson
L'ancien PDG de Norbourg écope de 13 ans de prison pour avoir fraudé près de 9200 investisseurs. Le juge Richard Wagner parle d'une des peines les plus sévères jamais infligées en matière de fraude.
Le juge Richard Wagner a condamné Vincent Lacroix à une peine de 13 ans de prison pour avoir fraudé près de 9200 investisseurs pour environ 130 millions de dollars.
Le juge Wagner a tenu compte que M. Lacroix avait plaidé coupable, le 21 septembre dernier, à 200 chefs d'accusation, notamment pour fraude, complot, recyclage de produits de la criminalité et fabrication de faux documents. C'est la seule circonstance atténuante retenue par le juge, qui souligne par ailleurs le caractère prémédité du crime et le rôle central joué dans celui-ci par M. Lacroix.
Cette peine est consécutive à celle déjà infligée par le tribunal civil en décembre 2007. Selon le juge, il s'agit d'une des peines les plus sévères jamais prononcées en matière de fraude. Il a ajouté que cette saga illustrait la faiblesse des contrôles des activités financières.
Commentant la peine de 13 ans de prison infligée à son client, l'avocate de M. Lacroix a dit qu'il s'agissait d'une peine « raisonnable ».
Me Marie-Hélène Giroux avait toutefois espéré que le juge soustrairait de la peine le temps que son client avait purgé pour sa peine au civil. « Écoutez, je suis surprise de la consécutivité des peines, puisque ni la Couronne, ni moi ne l'avions demandé », a déclaré Marie-Hélène Giroux. La défense pourrait en appeler de cet aspect du jugement.
La Couronne recommandait une peine de 10 à 14 ans de prison, tandis que la défense suggérait de 10 à 12 ans.
Au sujet des libérations conditionnelles
Au moment d'infliger sa peine à Vincent Lacroix vendredi, le juge Wagner a commenté cette question des libérations conditionnelles. Il a rappelé que c'est le Parlement qui fixe les règles dans ce domaine, et qu'un juge ne peut donc établir une peine en fonction de ce qu'il anticipe que feraient les élus.
Le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, qui a salué la « sagesse du tribunal », a justement déploré cet aspect des choses.
« Je ne suis pas le législateur, mais ce qui ressort dans la population, c'est que le sixième de la peine que les gens vont purger, je pense que dans certains cas, c'est déraisonnable, et je le pense profondément. »
Mais, selon l'avocat et criminaliste Jean-Claude Hébert, il n'est pas sûr que M. Lacroix pourra, cette fois encore, être libéré au sixième de sa peine. Les débats politiques à Ottawa pour un resserrement des règles pourraient lui réserver des surprises.
Pour Yves Michaud, président fondateur du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), le message envoyé par le juge aux éventuels fraudeurs pourrait servir à tout revoir de fond en comble.
« Il faut revoir tout le corpus de lois en matière économique pour que les peines soient plus sévères, voire jusqu'à la prison à vie. »
Yves Michaud, Mouvement d’éducation et de défense des actionaires
Rappelons que Vincent Lacroix a d'abord été condamné au civil, en décembre 2007, à une peine de 12 ans moins un jour. Il a fait appel de cette décision et, en juillet 2008, il a obtenu une réduction de peine à moins de 9 ans.
L'Autorité des marchés financiers a alors interjeté appel de cette décision. Mais, en août 2009, la Cour d'appel du Québec l'a déboutée, acceptant plutôt de réduire la peine d'emprisonnement de Vincent Lacroix à cinq ans moins un jour.
Incarcéré en janvier 2008, Lacroix a bénéficié en juin dernier d'une libération conditionnelle, après avoir purgé le sixième de sa peine, ce dont peut bénéficier tout prisonnier condamné à une première offense pour un crime non violent. Il a été transféré dans une maison de transition en juillet dernier.
M. Lacroix a tenté, en vain, d'échapper à un procès criminel en déposant deux requêtes auprès de la cour. La dernière, qui a été reportée, met en avant l'argument selon lequel le procès criminel est tendancieux en raison de l'attention médiatique que l'affaire a suscitée. Dans sa première requête, rejetée par le juge, l'ancien PDG de Norbourg tentait de faire valoir une similarité entre les faits dont il est accusé au civil et au criminel.
Des victimes encore plus amères
Mécontents, les épargnants floués dans ce scandale financier déclarent unanimement que les lois ne sont pas assez sévères.
Réal Ouimet, un ex-policier de Bromont, soutient que la peine d'emprisonnement infligée à Vincent Lacroix est nettement insuffisante. « Il n'a pas fraudé une banque ou une grande entreprise, martèle Réal Ouimet, il a traumatisé 9200 personnes qui ont ramassé de l'argent toute leur vie et qui se retrouvent devant rien. »
Réal Ouimet a perdu 310 000 $ dans Norbourg. Il fonde maintenant ses espoirs sur un éventuel recours collectif qui permettrait aux victimes de revoir la couleur de leur argent.
Pierre Gravel a lui aussi englouti 300 000 $ dans cette aventure. L'un de ses amis a vu s'évanouir 900 000 $. « Ce dernier a passé neuf mois à l'hôpital en dépression », raconte-t-il.
Une autre victime, Michel Vézina, accueille tout de même favorablement le fait que la peine de 13 ans de Vincent Lacroix au criminel sera consécutive à la peine déjà imposée au civil. « C'est un baume sur la plaie », a déclaré Michel Vézina, qui s'est fait dérober 195 000 $ dans cette histoire.