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BTF a gain de cause

Jean-tremblay-saguenay
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour d'appel confirme le jugement de la Cour supérieure condamnant la Ville et la société L'Immobilière à verser une compensation de 3,8 millions de dollars à la firme d'évaluation. Une décision que le maire Tremblay entend contester en Cour suprême.

Mercredi, dans une décision partagée, à deux juges contre un, la Cour d'appel a confirmé le jugement de la Cour supérieure condamnant la Ville de Saguenay et la société L'Immobilière à verser une compensation qui atteint aujourd'hui près de 4 millions de dollars à la firme BTF.

La Ville devra donc finalement dédommager la firme et son ancien propriétaire, Dominique Dufour, en raison de vices de procédures majeurs lors de l'attribution du contrat d'évaluation municipal en 2004. Un contrat dont la compagnie avait illégalement été écartée par les autorités municipales.

M. Dufour, qui est maintenant à la tête de Cévimec-BTF, accueille ce nouveau jugement avec soulagement.

Or, le maire de Saguenay, Jean Tremblay, a l'intention de porter cette décision en Cour suprême, en raison de la dissidence d'un des juges.

Une entreprise qui, aux dires de l'avocat de la firme BTF, a peu de chance de fonctionner puisque, rappelle-t-il, les juges du premier tribunal au pays doivent d'abord accepter d'entendre la cause, ce qui, selon lui, est loin d'être gagné.

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