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Un début d'explication

Suaad Mohamed
Radio-Canada

Ottawa dépose des documents en cour alléguant que cette Canadienne coincée pendant trois mois au Kenya a fait des déclarations contradictoires lorsque les autorités l'ont rencontrée sur place.

Le gouvernement du Canada a déposé de nouveaux documents en cour lundi, dans la poursuite qui l'oppose à Suaad Hagi Mohamud, cette Canadienne coincée pendant trois mois au Kenya sous le coup d'accusation d'usurpation d'identité.

Ottawa avait jusqu'à lundi pour déposer ses arguments, dans le cadre d'une requête de l'avocat de Mme Mohamud, Raoul Boulakia. Celui-ci demande que la justice prenne en charge les frais de justice de la poursuite que sa cliente a intentée contre le gouvernement.

Au fil des 160 pages, on peut notamment lire qu'un officier du Haut-Commissariat du Canada à Nairobi a rencontré Suaad Hagi Mohamud à trois reprises. Lors de ces entrevues, l'agent note qu'elle a donné des réponses parfois contradictoires sur certaines questions, ce qui a mené celui-ci à conclure qu'elle était un imposteur, voire la soeur de la vraie détentrice du passeport.

Le gouvernement avait laissé entendre à plusieurs reprises, lorsque Mme Mohamud était détenue au Kenya, qu'il pouvait s'agir de sa soeur.

Des questions sur sa vie quotidienne

Le rapport précise notamment qu'elle ne pouvait expliquer la signification des initiales TTC, pour Toronto Transit Commission, et ce, malgré le fait qu'elle vit à Toronto depuis dix ans. Ou encore qu'elle ignorait la signification d'ATS - Andlauer Transportation Services - son employeur.

Le document allègue aussi qu'elle a déclaré s'être mariée en 2006, contrairement à la date indiquée sur son formulaire de demande d'immigration, où il est indiqué le 4 juillet 1996. Mme Mohamud a divorcé de son premier mari et s'est ensuite remariée à un Kenyan en décembre 2007.

Elle se serait aussi trompée sur la date de naissance de son fils, selon les dires de l'agent qui l'a interrogée.

Une poursuite de 2,5 millions de dollars

Suaad Hagi Mohamud poursuit le gouvernement pour 2,5 millions de dollars, notamment pour diffamation et négligence.

Elle s'est vu refuser l'embarquement à son retour au Canada, après avoir rendu visite à sa mère. Un agent de la compagnie aérienne KLM avait alors estimé qu'elle ne ressemblait pas à sa photo de passeport. Accusée d'usurpation d'identité, elle a passé huit jours en prison, avant d'être relâchée.

Des tests ADN ont ensuite prouvé son identité, lui permettant de revenir au Canada.

La cause de Suaad Hagi Mohamud se retrouvera devant la cour la semaine prochaine.

Les résultats des tests ADN conformes

Son avocat à Toronto, Raoul Boulakia, soutient que l'entente qu'il a signée avec le gouvernement stipulait que ce dernier devait s'assurer que la personne qui s'était vu refuser l'embarquement et celle dont on a pris l'ADN était la même.

L'Agence des services frontaliers du Canada avait d'ailleurs « reconnu » les résultats du test ADN.

« Ces commentaires ne répondent pas à tout ce que nous disons », a ajouté M. Boulakia, qui demande que tous les documents soient rendus publics.

Rappel des faits

Le 30 avril: Mme Mohamud quitte le Canada pour se rendre au Kenya rendre visite à sa mère malade.

Le 17 mai: au moment de prendre un vol de retour en direction du Canada, un douanier kenyan estime que Mme Mohamud n'est pas la détentrice du passeport. Le document est confisqué. Mme Mohamud est emprisonnée pendant huit jours et reçoit une amende de 2500 $. Elle doit attendre son procès. Elle risque l'expulsion vers la Somalie (son pays d'origine) ou la prison.

Dans les jours suivants, un agent du Haut-Commissariat du Canada la rencontre dans le cadre de son enquête. Cinq semaines plus tard, l'organisme statue qu'elle n'est pas Suaad Mohamud.

Le 3 juillet: pressé de question par Radio-Canada, le ministère canadien des Affaires étrangères affirme avoir mené une enquête « approfondie », qui conclut la même chose. Le ministère refuse de préciser quels moyens d'enquête ont été utilisés. Son dossier est clos.

Le 10 juillet: après l'avoir demandé avec insistance, Suaad Mohamud se voit convoquer par le Haut-Commissariat du Canada à Nairobi, afin de prendre ses empreintes digitales. Des questions sur la vie quotidienne à Toronto lui sont posées, afin de vérifier si elle connaît la ville. Le ministère des Affaires étrangères refuse de confirmer qu'il avait pris ses empreintes. Son dossier est toutefois rouvert.

Le 14 juillet: le ministère des Affaires étrangères informe Radio-Canada qu'il ne suit plus le dossier et qu'il faut dorénavant s'adresser à l'Agence des services frontaliers du Canada. Celle-ci refuse de répondre aux questions, invoquant la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le 22 juillet: l'avocat torontois de Suaad et le ministère de la Justice signent une entente quelques heures avant une audience devant la Cour fédérale. L'audience est annulée et les services consulaires à Nairobi disposent de 72 heures pour effectuer un prélèvement d'ADN. Une lettre est envoyée au procureur kenyan pour lui demander d'ajourner le procès de 10 à 12 semaines.

Le 24 juillet: le juge kenyan accepte de suspendre le processus judiciaire jusqu'au 17 octobre - le temps que soit établie l'identité de Suaad Mohamud.

Le 10 août: les résultats des tests ADN établissent hors de tout doute l'identité de Suaad Mohamud.

Le 14 août: la justice kenyane abandonne ses accusations.

Le 21 août: Suaad Hagi Mohamud poursuit le gouvernement du Canada pour 2,5 millions de dollars.

Le 27 août: Mme Mohamud témoigne devant un comité de la Chambre des communes, afin d'expliquer ce qui s'est passé au Kenya.