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« Trop vite, trop gros, trop cher », dit le vérificateur

Le vérificateur général de la Ville de Montréal, Jacques Bergeron

Le vérificateur général de la Ville de Montréal, Jacques Bergeron

Radio-Canada

Le vérificateur général de Montréal, Jacques Bergeron, se refuse à parler de collusion dans l'attribution du contrat des compteurs d'eau « afin de ne pas brûler la preuve auprès de la police ».

Le vérificateur général de la Ville de Montréal, Jacques Bergeron, est clair: « Le mandat initial (dans l'attribution du contrat des compteurs d'eau) a été dénaturé en cours de route, et ce, à l'encontre des décisions des élus ».

Le vérificateur général de Montréal est l'auteur d'un rapport de 170 pages (Nouvelle fenêtre), qu'il a déposé lundi soir lors de la séance du conseil municipal.

En conférence de presse mardi, à Montréal, Jacques Bergeron a cité des liens « de promiscuité », se refusant toutefois à parler de collusion. Le vérificateur général a expliqué que la Sûreté du Québec menait une enquête relativement à cette affaire. « On n'est pas des enquêteurs comme la police. On ne veut pas brûler la preuve auprès de la police », a déclaré Jacques Bergeron.

Notre enquête a révélé que certaines rencontres étaient planifiées, donc dans l'agenda avec la Ville et des partenaires externes dans le projet [...] Ces informations amènent un doute sur les liens de promiscuité entre ces personnes et sur l'influence que ces rencontres auraient pu avoir sur le déroulement.

Jacques Bergeron

Le rapport est une gifle pour la haute fonction publique montréalaise, qui n'aurait pas été à même de bien superviser un projet de cette ampleur, selon les conclusions du rapport.

Une évolution inquiétante des coûts

Pour Jacques Bergeron, les élus ont été mal informés des coûts du projet. Et, visiblement, la Ville n'en a pas eu pour son argent en accordant un contrat de 356 millions de dollars au consortium GÉNIeau pour l'installation de milliers de compteurs d'eau (en milieu institutionnel, industriel et commercial) et d'autres équipements reliés au réseau d'aqueduc.

Rappelons que ce contrat prévoyait l'installation de compteurs d'eau dans les industries, les commerces et les institutions de la municipalité. Il s'agit du plus important contrat alloué dans l'histoire de la Ville.

Le vérificateur général a déploré qu'il y ait eu, tout au long du processus, des cris d'alarme qui étaient restés lettre morte. « Je ne peux pas fournir de raisons pour expliquer ce problème, a dit Jacques Bergeron. Il y a eu un problème au niveau de la gouvernance et il faut que la Ville adresse (sic) ce problème. »

De 155 millions qu'il était au départ, le contrat d'attribution des compteurs d'eau pourrait coûter plus de 600 millions de dollars, a décrit Jacques Bergeron, avant d'ajouter que « les justifications n'étaient pas nécessairement présentes » pour expliquer cet important accroissement.

« Il aurait fallu scinder le contrat », dit encore le vérificateur général, qui rappelle que seules deux grandes villes dans le monde se sont lancées dans pareil projet d'envergure.

De plus, selon Jacques Bergeron, la Ville a réduit la concurrence en exigeant des firmes soumissionnaires qu'elles financent elles-mêmes, à l'externe, le projet. Cette mesure a fait en sorte qu'il était plus difficile, pour de petites firmes indépendantes, d'aspirer à décrocher le lucratif contrat des compteurs d'eau, le plus gros jamais attribué dans l'histoire de Montréal.

« Un accroc important »

Pire encore, les règles relativement à l'appel de qualification ont changé en 2007, ce qui constitue un « accroc important », affirme le vérificateur général. Constatant cet « accroc », des experts juridiques ont affirmé au vérificateur général qu'il aurait alors fallu effectuer un autre appel de qualification. Mais cela n'a pas été fait.

M. Bergeron ne parle cependant pas de fraude ni d'illégalité, mais estime qu'il aurait été probablement plus avantageux pour la Ville de scinder le contrat en plusieurs éléments et d'effectuer autant d'appels d'offres.

Le rapport critique aussi la sous-traitance presque intégrale du projet en partenariat public-privé. Le vérificateur souligne que certaines portions du contrat auraient pu être réalisées par les cols bleus, qui déplorent d'ailleurs que leurs propositions en ce sens aient été rejetées. « Les orientations du contrat ne répondent pas aux besoins de la Ville. Il y a eu beaucoup d'incertitudes et elles n'ont pas été réglées durant le processus », a déclaré Jacques Bergeron.

Le vérificateur général a expliqué que son équipe avait effectué 27 entrevues, « dont 17 avec des gens qui travaillent encore au sein de la Ville de Montréal ». Parmi ces 27 personnes interviewées figurent deux élus: soit le maire Gérald Tremblay et Sammy Forcillo, vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal.

Quant à Frank Zampino, l'ex-président du comité exécutif, Jacques Bergeron a rappelé aux journalistes qui le pressaient de questions que ce dernier n'était plus un élu. Jacques Bergeron a cependant reconnu que Frank Zampino était parmi les personnes qui avaient fait l'objet d'une entrevue dans le cadre du rapport.

Dans son rapport, le vérificateur ne fait nulle part mention des voyages en bateau effectués par l'ex-président du comité exécutif, Frank Zampino, sur le bateau de Tony Accurso, l'un des entrepreneurs du consortium GÉNIeau, en plein processus d'attribution du contrat. Ces événements, qui ont soulevé des questions sur une apparence de conflits d'intérêts, feront vraisemblablement partie de l'enquête confiée à la SQ.

Réactions

L'opposition n'a pas manqué l'occasion de critiquer l'administration de Gérald Tremblay, et ce, en pleine campagne électorale.

Louise Harel, chef de Vision Montréal et principale rivale du maire Gérald Tremblay dans la course à la mairie, affirme que toute cette histoire illustre la nécessité de renforcer les services centraux à la Ville de Montréal. « Il y a matière à enquête de police. C'est pas juste dans l'industrie de la construction, c'est dans l'ensemble de l'administration municipale. C'est plus grave. »

Louise Harel n'a pas manqué de rappeler que la police mène déjà cinq enquêtes sur des dossiers de nature municipale.

Le maire Gérald Tremblay avait déclaré en août qu'il était prêt à résilier le contrat si le vérificateur général de la Ville soulevait des doutes sur les termes de l'entente.

Il réagira au rapport cet après-midi, à 13 h 30.

Dans la foulée d'allégations de conflits d'intérêts, la mairie a suspendu temporairement le contrat en avril dernier et a demandé au vérificateur général d'enquêter sur le dossier.

Avec les informations de La Presse canadienne