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Le Canada sommé d'agir

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des membres de la communauté rwandaise demandent au Canada d'agir dans le dossier de Léon Mugesera. L'homme vit toujours à Québec même si la Cour suprême a confirmé son expulsion en 2005.

Des membres de la communauté rwandaise et des survivants du génocide de 1994 demandent au gouvernement canadien d'agir dans le dossier de Léon Mugesera.

En 2005, la Cour suprême du Canada a confirmé l'expulsion du ressortissant rwandais, parce qu'il existe des motifs raisonnables de penser qu'il a commis un crime contre l'humanité.

Le plus haut tribunal du pays a conclu que, suivant la prépondérance des probabilités, Léon Mugesera a incité à la haine et au génocide et doit donc être expulsé.

Or, quatre années plus tard, Léon Mugesera vit toujours au pays, à Québec. Le ressortissant rwandais va à l'église et dirige une chorale dans la capitale. Martine Mukanyonga, dont les trois enfants ont été tués durant le génocide de 1994, le croise parfois à Québec.

À l'instar de plusieurs membres de la communauté rwandaise, Mme Mukanyonga s'explique mal les retards concernant son expulsion. « Qu'il soit jugé ici ou au Rwanda, ça m'est égal, mais il faut vraiment que la justice soit rendue », dit-elle.

Le Canada doit remplir ses obligations

De son côté, le gouvernement rwandais souhaite rapatrier M. Mugesera pour le juger. Des organisations non gouvernementales, dont Human Rights Watch et Amnistie internationale, estiment cependant que le Rwanda n'a pas encore les moyens de garantir un procès juste et équitable.

Selon Fannie Lafontaine, professeure de droit pénal international à l'Université Laval, cela ne devrait pas empêcher le Canada de remplir ses obligations de lutte contre l'impunité. « Certains traités internationaux obligent le Canada à poursuivre ces crimes-là et le Canada a décidé volontairement d'assumer cette responsabilité-là », explique-t-elle.

M. Mugesera réclame lui-même un procès au Canada afin de prouver son innocence et laver sa réputation. Le gouvernement canadien reste cependant muet sur cette affaire.

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