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Un jugement sans précédent

Jumeaux

Photo : iStockphoto

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

À Ottawa, un tribunal administratif accorde à une mère et un père de jumelles un double congé parental à temps plein. Un jugement qui pourrait faire jurisprudence et inspirer d'autres parents au pays.

Les parents de jumeaux du Canada ont de quoi se réjouir. Une décision du conseil arbitral de l'assurance-emploi vient d'accorder un congé parental double à un couple d'Ontario, parents de jumelles.

Christian Martin et Paula Critchley, qui ont eu deux petites filles en avril dernier, arguaient qu'il n'est pas juste de considérer que des jumeaux équivalent à un seul enfant, comme l'affirme la loi actuelle. « C'est un cas de discrimination flagrante et c'est indéfendable », soutient M. Martin dans une entrevue à CBC.

Le tribunal administratif leur a donné raison. Selon le jugement rendu la semaine dernière, avoir deux nouveau-nés plutôt qu'un équivaut au double du travail. Chacun des parents devrait donc avoir droit au congé parental.

Et ensuite?

Selon l'avocat du couple, il s'agit d'un jugement sans précédent. Stephen Moreau souhaite maintenant voir le gouvernement canadien modifier les règles d'assurance-emploi pour garantir le congé parental au père et à la mère de jumeaux. Mais pour l'instant, chaque cas sera jugé à la pièce.

Déjà, l'Association des parents de jumeaux et triplés de Montréal entend réclamer des modifications au régime de congé parental du Québec. « Avec notre journal, on va pouvoir passer le mot pour que tout le monde soit mis au courant et que chacun puisse faire des pressions de son côté. Puis, espérer que ça déboule jusque chez nous », soutient Jean-François Fortin, de l'Association des parents de jumeaux et triplés de Montréal.

Mais à Québec, le ministre de l'Emploi, Sam Hamad, est formel: il n'entend pas modifier le régime québécois de congé parental en vigueur depuis trois ans et qui accorde un congé d'une durée maximum de 55 semaines. « On considère que si des parents ont des jumeaux, ils ont un seul bébé, que c'est un seul évènement pour le couple. Évidemment, notre régime est beaucoup plus généreux que le régime fédéral [qui offre 35 semaines] », souligne-t-il.

Selon Me Moreau, le jugement reflète une nouvelle réalité au pays. Le nombre de naissances multiples a bondi de 35 % entre 1994 et 2003, fait-il valoir, surtout en raison de l'accès aux traitements de fertilité.

Avec les informations de Agence France-Presse, et CBC

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