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Les déficits de nouveau permis

Jean Charest a répondu aux questions de l'opposition, jeudi, à l'Assemblée nationale.

Jean Charest a répondu aux questions de l'opposition, jeudi, à l'Assemblée nationale.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Au terme de longues heures de débat, le gouvernement du Québec réussit à forcer l'adoption, sous bâillon, du projet de loi 40 lui permettant de faire des déficits jusqu'en 2013-2014.

Le gouvernement du Québec a maintenant la voie libre pour présenter des déficits totalisant 11,5 milliards de dollars d'ici 2013-2014 sans faire de compressions budgétaires.

Au terme de longues heures de débat à l'Assemblée nationale, le gouvernement Charest a réussi à forcer l'adoption, sous bâillon, du projet de loi 40 vendredi soir, peu après 23 h 15. Le texte a été approuvé par 61 voix contre 48.

Ce projet de loi suspend des éléments de la loi sur le déficit zéro adoptée par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard en 1996, de manière à ce que le gouvernement puisse faire des déficits.

Le gouvernement a décidé de faire adopter la Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire sous le bâillon parce qu'il juge que l'opposition n'a fait que de l'obstruction lors des débats à la commission des finances publiques.

Le fait que le gouvernement recoure au bâillon au troisième jour de la session parlementaire fait sourciller. L'utilisation de cette méthode est traditionnellement le lot des fins de session, lorsque le gouvernement évoque l'urgence d'agir pour mettre fin au débat.

« Pourquoi nous imposer un bâillon? Pourquoi un chèque en blanc? Est-ce que c'est parce que le premier ministre veut cacher les vrais chiffres aux Québécois? » a tonné la chef péquiste Pauline Marois lors de la période des questions. Elle lui a également reproché d'être revenu sur sa parole, le premier ministre ayant assuré que son parti ne permettrait pas de déficit s'il était élu.

Du côté de l'ADQ, Gérard Deltell, député de Chauveau, a dénoncé « le grand burlesque » de la situation.

Le premier ministre Jean Charest a défendu sa décision en utilisant les mêmes arguments présentés la veille. « Après 55 heures de débat parlementaire, il y a un article du projet de loi adopté [...] sur une question fondamentale pour les finances publiques au Québec », a-t-il fait valoir.

Pauline Marois soutient plutôt que la responsabilité du blocage revient au gouvernement, qui n'a consenti à aucun amendement à apporter à la loi.

Les péquistes autant que les adéquistes affirment qu'avec le projet de loi 40, le gouvernement veut se donner un chèque en blanc pour replonger le Québec dans le déficit, sans dire comment il va rééquilibrer les finances publiques de l'État.

Le projet de loi 40

Rappelons que la Loi sur l'équilibre budgétaire, adoptée en 1996 par le gouvernement de Lucien Bouchard, visait à encadrer l'opération de retour au déficit zéro. En vertu de cette loi, les gouvernements peuvent faire des déficits lorsqu'ils y sont poussés par la conjoncture économique, mais doivent présenter un cadre financier prévoyant le retour à l'équilibre dans les cinq années suivantes.

Le projet de loi 40 « suspend temporairement l'effet de certaines dispositions de la Loi sur l'équilibre budgétaire et permet au ministre de présenter des objectifs de déficits budgétaires décroissants. Il prévoit aussi la manière suivant laquelle le ministre rendra compte de l'atteinte de ces objectifs ».

Le ministre des Finances a toutefois jusqu'en 2011 pour présenter ses objectifs de déficits décroissants. L'obligation de retour à l'équilibre en cinq ans, contenue dans la loi de 1996, est suspendue jusqu'à ce que le ministre détermine lui-même l'échéancier pour revenir au déficit zéro.

Cet aspect du projet de loi a soulevé les critiques de l'opposition en commission parlementaire. L'ex-député François Legault, qui menait la charge, soulignait qu'il n'était donc pas garanti que le retour à l'équilibre se ferait en 2013-2014, comme le prévoit actuellement le gouvernement.

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