Victoire pour le syndicat
Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le Conseil canadien des relations industrielles ordonne à Remstar d'indemniser les employés licenciés selon les termes prévus à leurs conventions collectives.
Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) ordonne à Remstar de respecter les obligations énoncées dans les contrats de travail des syndiqués de l'ex-réseau de télévision TQS, notamment en leur versant les indemnités de départ prévues.
La décision a été annoncée lundi soir par la Fédération nationale des communications (FNC). Le syndicat, affilié à la Centrale des syndicats nationaux (CSN), a soutenu avec succès que Remstar, propriété de la famille Rémillard, était le réel employeur des syndicats au moment de l'annonce des mises à pied chez TQS, le 23 avril 2008.
« Il s'agit d'une victoire syndicale importante, car la majorité des 340 employés qui ont perdu leur emploi ont été traités comme des créanciers de TQS, ce qui a permis à Remstar d'échapper à ses obligations de versement intégral des indemnités de départ », a indiqué la FNC dans un communiqué.
« En fait, le plan d'arrangement avec les créanciers prévoyait que ces 340 employés ne recevraient qu'environ 20 % du montant auquel ils avaient droit », poursuit le syndicat.
La requête présentée au CCRI en décembre dernier visait non seulement à dédommager ceux qui ont été privés de leurs indemnités de départ quand TQS s'est placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, mais aussi à forcer le réseau à réintégrer les employés licenciés.
Forte de cette victoire, la FNC annonce qu'elle poursuivra tous les recours entrepris à l'automne 2008 pour « contraindre les nouveaux propriétaires de TQS à respecter les lois du travail et les personnes à leur emploi », poursuit le communiqué. La FNC indique que cette plainte pour pratique déloyale suit son cours et que les auditions devraient reprendre cette semaine.
« Ce n'est pas en maquillant le nom et l'image de TQS que Remstar réussira à nous leurrer et à nous convaincre qu'il est un bon citoyen corporatif », a commenté la présidente de la FNC, Chantale Larouche. « La décision rendue aujourd'hui rejette les prétentions des nouveaux propriétaires de TQS qui visaient à contourner les syndicats et les droits des employés de l'entreprise. »
TQS a été rebaptisé V cet automne. Le syndicat s'est plaint que le réseau produit maintenant ses nouvelles, sa publicité et toutes ses émissions avec des sous-traitants, et il attend une décision arbitrale à ce sujet sous peu.
