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La Banque Nationale pourrait être accusée

Logo de la Banque Nationale
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des courtiers en valeurs mobilières auraient vendu du papier commercial tandis qu'ils le savaient contaminé par les prêts américains à haut risque.

Des accusations pénales pourraient être portées contre la Banque Nationale et ses filiales de courtage dans le dossier du papier commercial.

C'est ce qui ressort des conclusions préliminaires d'une enquête sur le comportement de certaines banques dans les semaines qui ont précédé la débâcle du papier commercial, à la mi-août 2007.

La Banque Nationale, avec ses filiales, détenait à l'époque 65 % de ce marché au pays.

La Banque Nationale elle-même a prévenu ses actionnaires. Dans son rapport trimestriel pour 2009, on peut y lire que « les autorités réglementaires pourraient imposer des sanctions aux intervenants sur le marché ».

Des courtiers en valeurs mobilières auraient notamment vendu du papier commercial tandis qu'ils le savaient contaminé par les prêts américains à haut risque.

Prêts à haut risque

Les prêts à haut risque (subprimes) présentent un risque particulièrement élevé en raison de la mauvaise cote de solvabilité de l'emprunteur. Son taux d'intérêt est supérieur au taux préférentiel, accordé aux clients de premier ordre.

Toute cette affaire tourne autour d'une note provenant de Coventree, un émetteur de papier commercial qui, dès le 24 juillet 2007, avertissait que certains titres étaient fragiles parce que contaminés par des créances hypothécaires à risque.

L'enquête menée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les autorités de réglementation de l'Ontario et du Canada a déterminé qui était au courant de l'affaire, à qui cela a été communiqué, et l'utilisation qui a été faite de cette information privilégiée avant qu'elle soit communiquée aux clients.

Car des clients ont continué à acheter du papier commercial, notamment de la Banque Nationale, dans les semaines suivant la note. C'est le cas de l'homme d'affaires montréalais Hy Bloom et du constructeur Pomerleau.

Si les parties n'arrivent pas à une entente négociée pour récupérer des dizaines de millions de dollars, des accusations pénales pourraient alors être portées.

D'après un reportage d'Anne Panasuk

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