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  • Exclusif
  • Sans chien de garde depuis deux mois

    Télécommunications
    Radio-Canada

    L'agence fédérale d'espionnage électronique fonctionne actuellement sans commissaire pour surveiller ses activités, depuis la mort de la personne qui occupait ce poste.

    L'agence fédérale d'espionnage électronique fonctionne présentement sans chien de garde. Le poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est vacant depuis la mort de Charles Gonthier, il y a près de deux mois. M. Gonthier avait pourtant exhorté le gouvernement Harper à clarifier la loi qui permet au CST d'intercepter certaines communications privées de Canadiens.

    Le Centre de la sécurité des télécommunications a le droit d'enregistrer les conversations de Canadiens, si elles sont en lien avec des personnes ou des pays jugés menaçants. Un commissaire est chargé de surveiller ces activités.

    L'ex-juge à la Cour suprême Charles Gonthier, qui occupait ce poste, est mort le 17 juillet dernier. Le gouvernement Harper ne l'a toujours pas remplacé, ce qui n'étonne pas Claude Bachand, porte-parole du Bloc québécois en matière de défense nationale. « Le gouvernement n'aime pas les chiens de garde », soutient-il.

    Des pouvoirs à redéfinir

    Le commissaire Gonthier a souvent critiqué les pouvoirs trop flous du CST. Peu de temps avant sa mort, dans un dernier rapport au ministre de la Défense, il a réitéré l'urgence de préciser ce que l'agence peut intercepter.

    Pour le député Bachand, l'heure est venue non seulement de resserrer les pouvoirs du CST, mais de créer un véritable comité de surveillance. « C'est important qu'on ait des balises et des gardes-fous pour éviter qu'il y ait des abus du côté du CST. Et actuellement la loi permettrait ces abus-là », précise-t-il.

    Jean-Paul Brodeur, criminologue à l'Université de Montréal, rappelle que l'agence fait partie d'un réseau international, dirigé par la National Security Agency (NSA) aux États-Unis, et que le gouvernement canadien subit peut-être des pressions. « La NSA s'est livrée à des interceptions de communications d'Américains sans mandat. Il est possible que, dans la situation actuelle, ça fasse l'avantage de cette communauté du renseignement électronique que de laisser les lois assez vagues pour pouvoir se livrer à des interceptions », explique-t-il.

    Le ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, a répondu aux questions de Radio-Canada par courriel. Comme par le passé, il affirme travailler à une meilleure définition des pouvoirs du CST.

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