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Un nouveau programme fédéral

Bilinguisme

(archives)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre du Patrimoine canadien annonce la création d'un nouveau programme qui remplacera le défunt Programme de contestation judiciaire et qui sera administré par l'Université d'Ottawa.

Le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, a profité des festivités entourant le 40e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles, mercredi, pour annoncer la création d'un nouveau programme d'appui aux droits linguistiques.

Ce nouveau programme, qui sera administré par l'Université d'Ottawa, remplace le défunt Programme de contestation judiciaire, aboli par les conservateurs en septembre 2006, quelques mois après leur élection. Il vise l'avancement et la précision des droits linguistiques constitutionnels.

Le Programme d'appui aux droits linguistiques comporte trois nouveaux volets: la promotion, l'information et la médiation. Ce troisième volet favorisera notamment les ententes à l'amiable.

L'Université d'Ottawa assurera la prestation du programme et la gestion du budget annuel de 1,5 million de dollars. « Nous avons un centre d'expertise [...] qui examine constamment les éléments de nos langues officielles, les défis, les problèmes, les avantages, les dynamiques de bilinguisme au Canada, alors nous nous considérons prêts à administrer un tel programme », souligne le recteur et vice-chancelier d'Université d'Ottawa, Allan Rock.

Des craintes persistent

La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), qui a participé à l'élaboration du nouveau programme, se dit très satisfaite. « Les nouveaux programmes, lorsqu'ils sont conçus pour les besoins de la majorité, ça ne répond pas toujours aux besoins des communautés. Et je dois saluer l'ouverture qu'on a eue de la part du ministère et de la part des représentants du gouvernement pour concevoir les étapes de ce nouveau programme-là », soutient Lise Routhier-Boudreau, présidente de la FCFA.

Le juriste Michel Doucet, spécialiste des questions linguistiques, avait contesté l'abolition du programme de contestation judiciaire devant les tribunaux .« Il est grandement temps qu'un programme de contestation judiciaire soit mis en place, parce que je sais que partout à travers le Canada, actuellement, des groupes attendent depuis trois ans pour déposer des demandes », souligne-t-il aujourd'hui.

M. Doucet ressent toutefois une certaine inquiétude. « Il y a un volet qui est beaucoup plus important, le volet de médiation qui, à mon avis, risque de soulever certains problèmes au niveau des communautés. Comment on fait pour faire la médiation de droits constitutionnels? Moi, je n'ai jamais entendu ça auparavant, mais ça va être intéressant », explique le juriste.

L'abolition de l'ancien Programme de contestation judiciaire avait soulevé tout un tollé chez les communautés francophones minoritaires au pays. Le gouvernement Harper avait fait l'objet d'une poursuite sur cette question. Dans une entente à l'amiable, le gouvernement s'était engagé en 2008 à mettre sur pied un programme similaire d'ici la fin 2009.

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