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Vincent Lacroix débouté

Vincent Lacroix

Vincent Lacroix

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada

Le juge Richard Wagner rejette la requête de Vincent Lacroix pour l'arrêt des procédures. L'ancien PDG de Norbourg compte déposer une deuxième requête pour faire avorter un éventuel procès au criminel.

Le juge Richard Wagner a rejeté mercredi une première requête pour l'arrêt des procédures de l'ex-patron de Norbourg, Vincent Lacroix.

Le juge Wagner maintient ainsi la tenue du procès criminel, qui s'ouvre lundi 14 septembre, comme initialement prévu. Une deuxième requête de Vincent Lacroix sera entendue par le juge vendredi.

En rendant sa décision, le juge n'a pas tenu compte de l'argument de l'avocate de M. Lacroix, Me Marie-Hélène Giroux, de « double péril », soit le fait qu'il y ait une similarité entre les faits dont Vincent Lacroix est accusé au civil et au criminel.

Il a indiqué par ailleurs que la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, qui a servi de référence lors du procès civil, n'avait pas la portée législative du Code criminel, qui sanctionne les comportements délinquants et répréhensibles.

Dans cette perspective, selon le juge, le procès criminel de Vincent Lacroix permet de prendre en considération plusieurs accusations qui n'ont pas été traitées lors du premier procès, telles que les accusations de complot et de recyclage des produits de la criminalité.

Autre motivation de la décision: la peine encourue au criminel est plus importante que celle au civil. Vincent Lacroix est passible de 14 ans de prison pour chaque chef d'accusation et les peines sont cumulables.

Au criminel, l'ancien PDG de Norbourg fait face à un total de 198 accusations de fraude, de fabrication de faux et de blanchiment d'argent, et 2 de complot.

Juste après l'annonce de cette décision, Vincent Lacroix a fait part de sa volonté de se représenter seul à l'avenir. Interrogée à ce sujet, son avocate, Me Giroux, a déclaré que « l'enveloppe budgétaire de son client a éclaté » et qu'il n'a plus les moyens d'avoir recours à un avocat.

Selon le criminaliste Jean-Claude Hébert, il n'est pas acquis que le juge va autoriser Vincent Lacroix à se représenter seul. Le juge peut en effet faire valoir que les avocats ont une responsabilité vis-à-vis de leur client et de la cour, indépendamment des considérations financières.

Ultime recours

Me Giroux qualifie d'« intéressante » la décision rendue mercredi, car le juge Wagner a dit que la façon de faire dans l'affaire Lacroix « a fragilisé les fondements des deux systèmes de justice [...] Cela a contribué à la confusion des genres ».

Dans sa première requête, rejetée mercredi, Me Giroux invoquait l'article 11 de la Charte des droits et libertés pour affirmer que son client ne bénéficiait plus de la présomption d'innocence. Elle estimait qu'il n'aurait pas droit à un procès juste et équitable.

Me Giroux donnait trois raisons, à savoir l'intense couverture médiatique dont il a fait l'objet, le procès déjà intenté contre lui au pénal par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et des commentaires de Jean Charest et de deux de ses ministres. En marge du dernier caucus libéral, ceux-ci avaient parlé de « criminels en cravate, comme Vincent Lacroix ».

Le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond avait déclaré Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation pour avoir escroqué plus de 9000 investisseurs pour un montant total s'élevant à 130 millions de dollars.

Avec une décision de la Cour d'appel du Québec rendue récemment, sa peine d'emprisonnement a été réduite à cinq ans moins un jour.

Avec les informations de La Presse canadienne

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