•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Micheline Montreuil perd sa cause

L'avocate transgenre Micheline Montreuil

L'avocate transgenre Micheline Montreuil

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Tribunal canadien des droits de la personne déboute l'avocate transgenre qui réclamait 547 000 $ aux Forces canadiennes pour avoir rejeté sa demande d'enrôlement.

Micheline Montreuil essuie un échec devant le Tribunal canadien des droits de la personne dans sa cause contre les Forces canadiennes. L'avocate transgenre de Québec réclamait 547 000 $ aux Forces canadiennes qui avaient rejeté sa demande d'enrôlement.

Micheline Montreuil, qui avait déposé une plainte en 2002, soutenait avoir été victime de discrimination. Elle réclamait un dédommagement pour perte de salaire et préjudice moral.

Le Tribunal considère qu'il n'y a pas de preuve suffisante pour conclure que c'est l'identité sexuelle de Micheline Montreuil qui a motivé la décision des Forces canadiennes de ne pas l'embaucher.

« Comme la décision est négative, on en éprouve un certain regret, mais c'est plus de la déception de voir qu'un cas patent de discrimination n'a pas été constaté par le juge », a réagi Mme Montreuil, qui réfléchit à la possibilité de porter la décision en appel.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !