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Power Corporation déboutée

Power Corporation
Power Corporation Photo: Archives La Presse

La Cour d'appel du Québec donne raison au Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires qui tente d'obtenir les états financiers de Gesca, filiale de Power Corporation et propriétaire de La Presse notamment.

Power Corporation devra divulguer les résultats financiers de sa filiale Gesca, propriétaire de plusieurs quotidiens, dont La Presse. La Cour d'appel donne ainsi raison au Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) et à son fondateur, Yves Michaud, qui tentent d'obtenir ces chiffres depuis plus de quatre ans.

Les trois juges de la Cour d'appel ont confirmé unanimement mercredi le jugement initial de la Cour supérieure, en statuant que les actionnaires d'une entreprise ont le droit de consulter les états financiers de ses filiales et sous-filiales.

Dans sa décision, le juge Dalphond reconnaît que les motivations de M. Michaud sont politiques. L'ex-président de MEDAC veut en effet démontrer que Power Corporation supporte financièrement Gesca et ses sous-filiales pour promouvoir le fédéralisme. Pierre Dalphond conclut toutefois que cette question n'est pas pertinente dans le litige.

Le magistrat conteste aussi un argument de la Défense voulant que la conservation des états financiers de chaque filiale et sous-filiale est beaucoup trop lourde. Il rappelle « qu'en cette ère des données numériques, il serait facile de donner accès à ces informations par un ordinateur situé au siège social ».

Par voie de communiqué, le MEDAC s'est dit heureux de cette décision, estimant qu'elle « ouvre la porte à une plus grande transparence en élargissant la portée de l'accès à l'information aux actionnaires des sociétés fédérales ».

Le jugement survient au moment où les travailleurs de La Presse et de Cyberpresse sont en négociation et essaient aussi d'obtenir ces chiffres. Ils veulent ainsi savoir si les compressions de 13 millions de dollars réclamées par la partie patronale sont justifiées.

Les avocats de Power Corporation étudient le jugement pour déterminer s'ils iront en appel devant la Cour suprême du Canada, selon un porte-parole cité par La Presse Canadienne.

Avec les informations de La Presse canadienne