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Conforme à la Charte des droits et libertés

Cours d'éthique et de culture religieuse

(archives)

Radio-Canada

Les parents de Drummondville qui demandaient la possibilité pour leur enfant de ne pas recevoir le cours d'éthique et culture religieuse sont déboutés en Cour supérieure du Québec.

La Cour supérieure du Québec n'a pas donné raison aux parents qui demandaient la possibilité, pour leur enfant, de ne pas recevoir le cours d'éthique et de culture religieuse.

Dans son jugement rendu lundi, le juge Jean-Guy Dubois a statué que ce cours ne contrevient pas à la Charte des droits et libertés de la personne en matière de liberté de conscience et de religion. Il y écrit que « le tribunal ne voit pas comment le cours d'éthique et de culture religieuse brime la liberté de conscience et de religion des demandeurs pour les enfants, alors que l'on fait une présentation globale de diverses religions sans obliger les enfants à y adhérer ».

La cause opposait des parents de Drummondville et la Commission scolaire des Chênes. Ces parents, comme des centaines d'autres dans tout le Québec, se sont vu refuser une demande d'exemption à ce cours pour leur enfant.

Réactions mitigées

Devant la cour, ils ont fait valoir que le cours d'éthique et de culture religieuse portait atteinte à leur liberté de conscience et de religion, telle que protégée par les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Ils ont également contesté une décision des commissaires scolaires qui, selon eux, contrevenait à la Loi de l'instruction publique.

Ce jugement rendu par le juge Dubois les déçoit, d'autant plus qu'il arrive au moment de la rentrée scolaire. Le porte-parole de la Coalition pour la liberté en éducation, Richard Décarie, indique que son organisme est « surpris et indigné par cette décision ». Il déplore surtout qu'elle ait été rendue essentiellement sur des bases religieuses, ce qui n'était pas, selon lui, la nature de la demande.

À la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), on est très heureux de cette décision. Il faut rappeler que les commissions scolaires ont reçu près de 2000 demandes d'exemption pour ce cours controversé. Selon la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard, ce jugement confirme que les commissions scolaires ont le droit de refuser d'exempter les élèves du cours.

Quant aux avocats de la coalition, ils étudient la possibilité de porter la cause en appel. Les parents, eux, devront décider s'ils continuent la lutte devant les tribunaux.

Par ailleurs, deux autres causes dont les jugements sont attendus sont devant les tribunaux, soit celle des élèves de Granby qui ont été sanctionnés pour avoir manqué les cours d'éthique et de culture religieuse et celle de l'école privée catholique Loyola High School qui demande le libre choix du contenu pédagogique.

Avec les informations de La Presse canadienne