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Marois demande à Whissell de choisir

Asphaltage de route
Radio-Canada

La chef de l'opposition exhorte le ministre du Travail à vendre ses parts dans ABC Rive-Nord ou à démissionner. Radio-Canada a révélé que l'entreprise d'asphaltage a profité de deux contrats sans appel d'offres de Transports Québec.

Au printemps dernier, Radio-Canada révélait qu'ABC Rive-Nord, entreprise dans laquelle le ministre du Travail du Québec, David Whissell, détient des parts, a vu la valeur de ses contrats avec Transports Québec doubler entre 2006 et 2008 pour atteindre 11,5 millions de dollars. Le ministre s'était défendu en précisant qu'il avait confié ses intérêts à une fiducie sans droit de regard.

Des documents obtenus par Radio-Canada grâce à la loi d'accès à l'information démontrent maintenant que certains de ces contrats ont été alloués à ABC Rive-Nord sans tenir compte des règles imposées par le Conseil du Trésor. Ces révélations font bondir l'opposition.

Un premier contrat de 564 000 $, en 2008, a été alloué sans aucun appel d'offres pour des travaux de réfection de routes dans la circonscription d'Argenteuil, représentée par le ministre Whissell.

Un autre de 275 000 $ a été alloué pour des travaux dans les Laurentides, où seules les entreprises choisies par le ministère des Transports pouvaient soumissionner.

Pourtant, la règle spécifie que tout contrat de plus de 100 000 $ nécessite un appel d'offres public.

Pierre Lambert, porte-parole du ministère des Transports, explique que « le ministère fait l'objet d'une exemption à la règle pour les contrats d'asphaltage justement à cause des régions éloignées ou des objectifs de maintenir des usines où la concurrence n'est pas forte ».

La loi permet, en effet, des exceptions pour certains ministères si le sous-ministre juge que l'intérêt public est servi. Mais au ministère des Transports, c'est devenu une pratique répandue pour les contrats d'asphaltage.

L'an dernier, plus de 240 contrats ont été octroyés de cette façon à diverses entreprises.

Pierre Bernier, professeur associé et chercheur à l'École nationale d'administration publique, croit que cette pratique peut être problématique. « C'est clair qu'il s'agit d'un contexte qui expose un certain nombre de risques éthiques, d'autant plus que le sous-ministre n'est pas en mesure de connaître tous les détails des demandes qui lui sont faites », dit-il.

Le ministère des Transports nie toute forme de favoritisme. Mais au Conseil du Trésor, on insiste pour dire que l'exception ne doit jamais devenir la règle.

Le ministre délégué aux Transports, Norm MacMillan, n'a pas voulu se prononcer. Son bureau soutient qu'il s'agit d'une question d'ordre administratif et qu'il n'a pas à s'en mêler.

En soirée, lundi, aucun membre du gouvernement Charest n'avait encore réagi.

Le PQ ne croit pas le ministre

En conférence de presse, la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, a exhorté le ministre Whissell à choisir entre vendre ses actifs dans ABC Rive-Nord ou renoncer à son siège de ministre.

La chef du Parti québécois a attribué cette situation au laxisme des règles d'éthique édictées par le gouvernement Charest.

« [Le ministre Whissell] a rabaissé les règles, il ne devait pas faire ça. Alors, ou le ministre se départit de ses parts, ou il ne siège plus au Conseil des ministres. On ne peut pas agir impunément de la façon dont ils le font présentement », a déclaré Mme Marois.

La leader adjointe de l'opposition officielle, Agnès Maltais, a estimé pour sa part que l'exemption pour région éloignée ne pouvait s'appliquer à la circonscription d'Argenteuil, puisque la ville de Lachute, par exemple, n'est située qu'à environ 70 km de Montréal.

Sans parler de favoritisme, la députée du Parti québécois a jugé que l'attribution de ces contrats avait une apparence de conflit d'intérêts. « C'est inacceptable de voir qu'un ministre, qui a vu le chiffre d'affaires de sa compagnie doubler, ait en plus des parts dans une compagnie qui reçoit des contrats sans appel d'offres », a martelé Mme Maltais.

La chef intérimaire de l'Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, a laissé entendre que seul le ministre Whissell pouvait avoir intérêt à ce que les contrats à ABC Rive-Nord soient octroyés sans appel d'offres.

« Il pourrait y avoir des motifs communautaires ou d'absence de compétition, mais, dans ce cas-là, on n'allègue rien qui peut supporter l'intérêt public », a-t-elle expliqué.

Mme Roy réclame que le premier ministre Charest fasse part de ses intentions en matière d'éthique cet automne. « M. Charest veut tapisser le Québec mur à mur de codes d'éthique pour chacune des municipalités. Mais pendant ce temps-là, il dit: "Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais" », a-t-elle dit.

Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SCFP) avait déjà protesté contre l'attribution d'un contrat de déneigement de l'autoroute 50, qui traverse la circonscription d'Argenteuil, à ABC Rive-Nord. La présidente du SCFP, Lucie Martineau, est revenue à la charge, lundi. « Les processus d'appels d'offres existent pour éviter le favoritisme et le copinage. Dans ce cas-ci, non seulement il a été court-circuité, mais encore pire, c'est pour favoriser l'entreprise de Monsieur le ministre », a déclaré Mme Martineau dans un communiqué.

Avec les informations de La Presse canadienne, et un reportage de Sébastien Perron

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