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Une bataille politico-juridique

Radio-Canada


Lancés tout aussi bien par les milieux politiques et juridiques que par la société civile, les appels en faveur du rapatriement d'Omar Khadr ont été multiples. Le gouvernement Harper y est toutefois resté sourd.

En janvier 2009, l'administration Obama annonce la fermeture de Guantanamo, reportant ainsi le procès d'Omar Khadr, qui devait à l'origine débuter le 26 janvier.

La nouvelle fait renaître l'espoir au sein de l'équipe qui assure sa défense. À la suite de cette décision, l'avocat militaire du jeune homme, le lieutenant-commandant américain Bill Kuebler, estime que le gouvernement Harper n'a plus le choix de travailler au rapatriement de son client.

Mais le bureau du premier ministre canadien Stephen Harper dit attendre les décisions définitives de l'administration Obama avant de prendre toute décision.

Deux décisions de la Cour fédérale prises par la suite n'ont pas pu infléchir la position du gouvernement canadien. Ottawa maintient que les procédures légales aux États-Unis doivent suivre leur cours et que le prisonnier est accusé de crimes très graves.

En avril 2009, le tribunal a statué que le gouvernement avait l'obligation de demander le plus tôt possible aux États-Unis de rapatrier M. Khadr. La Cour fédérale a estimé que le refus d'Ottawa d'agir en ce sens contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés et à ses obligations internationales telles que définies dans la Convention internationale des droits de l'enfant et dans la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants. Selon le tribunal, l'inaction du gouvernement l'a rendu complice des mauvais traitements infligés au prisonnier par l'armée américaine.

En août, dans un jugement rendu à deux juges contre un, la Cour d'appel fédérale a confirmé la décision. Le tribunal a indiqué que les mauvais traitements subis par le jeune Canadien avaient été prouvés et que les autorités canadiennes étaient au courant des faits au moment de l'interroger. En outre, indique-t-elle, le fait que le jeune Khadr était mineur au moment de son arrestation et de son emprisonnement est un facteur aggravant. Elle ne croit pas qu'une éventuelle demande de rapatriement de la part du Canada risque d'affecter les relations canado-américaines.

Refusant de céder, le gouvernement Harper a porté sa cause devant la Cour suprême. Ses procureurs ont plaidé que ni le droit canadien, ni le droit international n'obligent le gouvernement canadien à protéger un de ses citoyens à l'étranger.

Ils ont en outre affirmé que la décision d'exiger le rapatriement ou non d'un ressortissant canadien constitue une prérogative du gouvernement, et que les tribunaux du pays n'ont pas à s'immiscer dans ce débat.

La Cour suprême n'exige pas de rapatriement

Dans un jugement unanime rendu le 29 janvier 2010, la Cour suprême du Canada a admis que les droits fondamentaux d'Omar Khadr ont été violés depuis sa capture, en 2002, et continuent de l'être. Ce qui lui donne droit à une réparation.

Le plus haut tribunal du pays n'a pas réclamé toutefois du gouvernement son rapatriement de la prison de Guantanamo. Il a laissé à Ottawa le choix de ramener ou non au pays le jeune Canadien, et ce, en vertu de la prérogative royale ou du pouvoir discrétionnaire du gouvernement en matière d'affaires étrangères.

Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, s'est réjoui de ce jugement et a fait savoir que « le gouvernement étudiera avec soin la décision de la Cour suprême et quelles mesures additionnelles il prendra. »

Le 5 juillet 2010, la Cour fédérale a donné une semaine à Ottawa pour se conformer au jugement de la Cour suprême, décision que le gouvernement a porté en appel.

Le gouvernement Harper critiqué

S'appuyant sur le jugement de la Cour suprême qui conclut à une violation des droits d'Omar Khadr, les partis d'opposition ont réitéré leur appel au rapatriement de jeune détenu de Guantanamo.

Depuis le début, libéraux, néo-démocrates et bloquistes s'unissent pour dénoncer l'attitude du gouvernement Harper dans ce dossier. Ils considèrent que le gouvernement Harper bafoue les obligations légales et morales qu'il a à l'égard d'un citoyen canadien et même qu'il fait preuve d'« acharnement ».

Ce sentiment est partagé par les groupes de défense des droits de la personne. Amnistie internationale fait par exemple valoir qu'Omar Khadr était un enfant-soldat au moment des faits qui lui sont reprochés et que la priorité devrait être sa réinsertion. L'organisation réclame en outre un procès juste et équitable et fait circuler une pétition à cet effet.

En janvier 2009, le sénateur libéral Roméo Dallaire a fait un voyage à Washington pour réclamer l'arrêt des procédures à l'encontre du jeune Canadien. Il demande donc son rapatriement au pays dès que possible.

Un ex-diplomate canadien, Gar Pardy, a affirmé au Globe and Mail que le gouvernement libéral avait de son côté tenté d'empêcher le transfert d'Omar Khadr de Bagram, en Afghanistan, à Guantanamo en 2002 et en 2003, mais en vain.

Omar Khadr plaide coupable

Le procès d'Omar Khadr, qui a toujours nié les accusations portées contre lui, a commencé le 10 août 2010.

L'appel lancé à la Cour suprême américaine par son avocat militaire dans le but de mettre fin à son procès n'a pas été entendu. Le lieutenant-colonel Jon Jackson arguait que le système de justice extraterritorial mis en place pour juger les suspects de terrorisme était inconstitutionnel.

Dès le début du procès, son avocat et ceux du gouvernement américain ont présenté deux portraits bien différents de l'accusé, défini tour à tour comme un enfant apeuré et un terroriste.

Le lieutenant-colonel Jackson a par ailleurs tenté, sans succès, de faire rejeter les aveux de son client. Celui-ci a toujours affirmé avoir fait des aveux sous la torture et la menace de représailles ou encore alors qu'il était sous médication.

Le procès a finalement été suspendu quelques jours après avoir commencé, en raison du malaise subi par l'avocat d'Omar Khadr en pleine cour.

Le 25 octobre 2010, le jeune Canadien a plaidé coupable à toutes les accusations déposées contre lui. Son plaidoyer s'inscrit dans le cadre d'une entente conclue entre ses avocats et ceux du gouvernement américain.

L'accord prévoit qu'Omar Khadr passera huit années en prison, mais aussi qu'il pourrait faire une demande de transfert au Canada après une première année purgée aux États-Unis. Le jeune homme, aujourd'hui âgé de 24 ans, risquait la prison à vie.

Six jours plus tard, le tribunal militaire américain d'exception le condamne à une peine symbolique de 40 ans de prison.

En vertu de l'entente hors cour, c'est la sentence la plus clémente qui sera purgée.

Tout en niant y avoir participé, Ottawa a indiqué qu'il respecterait l'accord. Un porte-parole du département d'État américain a de son côté affirmé qu'un échange de notes diplomatiques entre les États-Unis et le Canada avait « ouvert la voie » aux négociations entourant le plaidoyer de culpabilité.

En vertu de la loi canadienne, Omar Khadr pourra demander une libération conditionnelle au tiers de sa peine s'il est rapatrié au pays.