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Le bout du tunnel pour Adil Charkaoui?

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Adil Charkaoui

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Ottawa soustrait certains éléments de preuve versés au dossier du Montréalais d'origine marocaine, ce qui pourrait mener à la révocation du certificat de sécurité dont il fait l'objet depuis six ans.

Est-ce la fin d'un long cauchemar pour le Montréalais Adil Charkaoui? Le gouvernement fédéral a décidé de retirer certains éléments de preuve versés au dossier de ce ressortissant d'origine marocaine, ce qui pourrait mener à la révocation du certificat de sécurité dont il fait l'objet depuis 2003.

Dans un document déposé en Cour fédérale à la fin juillet, les ministres de l'Immigration et de la Sécurité publique admettent que les preuves incriminant Adil Charkaoui sont désormais insuffisantes pour le renvoyer au Maroc. Ils continuent cependant à soutenir que cet homme ne devrait pas obtenir la permission de demeurer au Canada.

Le gouvernement a ainsi préféré soustraire des informations secrètes dans ce dossier plutôt que les divulguer publiquement, comme le lui aurait demandé la juge de la Cour fédérale, Danièle Tremblay-Lamer. Pour justifier sa décision, Ottawa fait valoir que la divulgation de ces renseignements « porterait atteinte à la sécurité nationale ou à la sécurité d'autrui ».

Ainsi, l'allégation voulant qu'Adil Charkaoui ait discuté au téléphone de la « prise de contrôle d'un avion commercial à des fins agressives », de même que celle de sa participation à un camp d'entraînement d'Al-Qaïda en Afghanistan ont été rayées d'une liste des soupçons pesant contre lui, liste qui a récemment été rendue publique par le gouvernement fédéral.

À son retour de vacances, en septembre, la juge Danièle Tremblay-Lamer aura à décider si le certificat de sécurité émis à l'endroit d'Adil Charkaoui doit être maintenu ou révoqué, à la lumière de ces nouveaux développements. Au début du mois d'août, la juge aurait demandé aux ministres s'ils ne devraient pas eux-mêmes lever le certificat.

« Sincèrement, je n'ai pas le goût de fêter. Après six ans de souffrance, qu'on utilise maintenant la sécurité nationale [non] pas pour me mettre en prison, mais pour arrêter les procédures, je trouve que c'est vraiment dégueulasse de la part du gouvernement conservateur. »

— Une citation de  Adil Charkaoui

Rappel des faits

Adil Charkaoui, un ressortissant marocain établi au Canada depuis 1995, a été arrêté par les autorités canadiennes en vertu d'un certificat de sécurité le 22 mai 2003.

Selon Ottawa, Adil Charkaoui est un membre du Groupe islamique combattant marocain, une organisation terroriste associée à Al-Qaïda à qui les attentats de Casablanca (en 2003) et ceux de Madrid (en 2004) ont été attribués. M. Charkaoui a toujours nié ces accusations.

Après plus de 21 mois d'incarcération, Adil Charkaoui a été remis en liberté en février 2005 par un juge de la Cour fédérale, qui lui a néanmoins imposé de strictes conditions, comme l'obligation de porter un bracelet muni d'un GPS en tout temps. En février dernier, ses conditions de libération ont été assouplies par la juge Lamer-Tremblay. Par exemple, le couvre-feu qui lui était imposé a été levé, de même que l'interdiction de naviguer sur Internet et d'utiliser un téléphone portable.

L'an dernier, Adil Charkaoui a remporté une victoire devant la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays a invalidé le précédent régime des certificats de sécurité, qui ne permettait pas à l'accusé ni à sa défense de connaître la nature des preuves retenues contre lui. La loi fédérale a été modifiée, mais elle ne lève toujours pas le secret sur les preuves.

Les Barreaux canadien et québécois et Amnistie internationale comptent parmi les organisations qui sont intervenues en faveur de M. Charkaoui devant la Cour suprême.

Outre M. Charkaoui, quatre autres hommes, tous de confession musulmane, font l'objet d'un certificat de sécurité au Canada pour des soupçons liés à des activités terroristes.

Le régime des certificats de sécurité a été établi en 1978. Depuis 1991, 28 certificats de sécurité ont été délivrés.

Certificat de sécurité

Le certificat de sécurité [...] est examiné et signé par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Il peut être produit [...] contre des résidents permanents et des ressortissants étrangers qui sont interdits de territoire pour des raisons de sécurité, d'atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux, de grande criminalité ou de criminalité organisée. Source: Ministère de la Sécurité publique du Canada

Avec les informations de La Presse canadienne

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