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30 mois de prison

Steven Demers

Steven Demers

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'ancien président d'Enviromondial, Stevens Demers, reconnu coupable en septembre d'une fraude de 3 à 10 millions de dollars, est condamné à passer 30 mois derrière les barreaux.

L'homme d'affaires Stevens Demers, qui a été reconnu coupable en septembre d'avoir floué plus de 2500 petits investisseurs, écope d'une peine de 30 mois de prison et de plus de 1 million de dollars d'amende.

L'ancien président d'Enviromondial a vendu illégalement des actions sans détenir de permis et sans que son entreprise soit enregistrée en Bourse, malgré les demandes de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

M. Demers avait attiré de nombreux investisseurs avec son entreprise de gazéification des déchets. Il avait même fait breveter cette technologie prometteuse. Mais son projet n'a jamais vu le jour, et les actionnaires ont perdu leur argent.

Selon les victimes, les pertes équivalent à 10, voire 16 millions de dollars. Le juge a plutôt retenu la somme de 3 millions.

Déception

L'AMF, qui réclamait une peine de cinq ans moins un jour, est déçue par la sentence, qu'elle juge trop clémente.

La déception était aussi ressentie du côté du Comité de défense des actionnaires d'Enviromondial. Le groupe fait maintenant pression pour que des accusations soient portées contre les collaborateurs de Stevens Demers.

Les investisseurs ont peu d'espoir de récupérer les millions perdus qui existent encore, semble-t-il, mais qui seraient cachés dans des paradis fiscaux.

Récidiviste

M. Demers n'en est pas à sa première infraction. L'AMF et son ancêtre, la Commission des valeurs mobilières du Québec (CMVQ), surveillent son dossier depuis le début des années 2000.

En 2002, la CMVQ avait interdit à Stevens Demers de vendre des actions d'Enviromondial, parce qu'il n'avait aucun permis pour le faire et n'avait émis aucun prospectus. L'homme d'affaires a fait fi de cette interdiction et a été condamné à deux reprises à payer des amendes totalisant près de 170 000 $.

Avec les informations de Les Affaires.com, et La Presse Affaires

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