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Des signaux d'alarme sans suite

L'Autorité des marchés financiers
Radio-Canada

L'Autorité des marchés financiers a reçu quatre signaux d'alarme entre 2002 et 2005 concernant des irrégularités chez Norbourg, mais a mis plusieurs années à agir, selon des documents déposés en cour.

Des inspecteurs de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), ancêtre de l'Autorité des marchés financiers (AMF), ont constaté que Vincent Lacroix, ancien PDG de Norbourg, puisait dans les fonds de Norbourg Services Financiers pour financer des dépenses personnelles depuis décembre 2002.

Ces informations émanent d'interrogatoires dévoilés jeudi dans le cadre d'un recours collectif intenté par des investisseurs floués dans l'affaire Norbourg contre l'AMF.

Première alerte en 2002

Jean Lorrain, directeur de la conformité et de l'application à la CVMQ, avait ordonné la tenue de l'inspection de Norbourg en 2002, soutient La Presse.

Nous sommes donc en présence d'une situation étrange où le conseiller peut financer ses opérations à l'aide des fonds d'un de ses clients!

Rapport rédigé en 2002 par trois inspecteurs de la CVMQ

Le document, déposé jeudi en cour, ajoute que des fonds qui ont transité par un compte de Norbourg ont servi à l'achat d'une maison et d'un appartement en copropriété.

À la lecture du rapport, Jean Lorrain a recommandé de déclencher une enquête en bonne et due forme sur Norbourg. Un avis resté lettre morte auprès du chef du contentieux de la CVMQ, Jean Villeneuve.

Entre-temps, M. Lorrain a été muté et son successeur, Pierre Bettez, n'était pas au courant qu'une enquête avait été demandée.

Deuxième alerte en 2003

En septembre 2003, l'inspecteur Vincent Mascolo, qui s'était déjà rendu chez Norbourg pour le premier rapport, sonne à nouveau l'alarme auprès de M. Bettez, rapporte le magazine Finance et Investissement. M. Mascolo soulève des doutes sur la « probité » de Vincent Lacroix et sur « la provenance des fonds ayant financé les activités de la firme ».

Son collègue André Gagnier se voit confier la tâche d'évaluer la pertinence d'une enquête et conclura par la négative.

Troisième alerte en 2004

M. Bettez reçoit de nouveaux signaux d'alarme lorsqu'un enquêteur de la Banque Nationale, Michel Carlos, l'informe d'un détournement de 2 millions de dollars en avril 2004. Vincent Lacroix aurait alors pris cette somme d'un compte de Norbourg pour la virer sur son compte personnel.

Pierre Bettez alerte la Sûreté du Québec, mais pas l'AMF. Le dossier n'avance donc pas du côté de cette dernière.

Une quatrième en 2005

GRC Norbourg Photo : PC / Paul Chiasson

Autre signal d'alarme: le Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières (CANAFE), une agence fédérale, envoie un rapport, après avoir été alerté par Michel Carlos. Elle l'envoie à Pierre Bettez, qui le fait suivre en avril 2005 par télécopieur à sa successeure, Claire Lewis, puisqu'il n'est plus en poste depuis. Mme Lewis n'a aucun souvenir de ce rapport, même s'il se trouvait dans son bureau lors de son départ en juillet 2005, affirme La Presse.

Le chef du service des inspections et des enquêtes de l'AMF, Réginald Michiels, aurait lui aussi reçu ce rapport au printemps 2005, selon Finance et Investissement. Sans suite.

En octobre 2004, l'AMF a ouvert une enquête sur Norbourg, près de deux ans après le rapport de vérification de 2002. Ce n'est toutefois que le 9 août 2005, alors qu'Éric Asselin se rend à l'AMF pour dénoncer les agissements de Vincent Lacroix, que le scandale éclate au grand jour.

« Incurie » et « insouciance »

Pour les instigateurs du recours collectif, il n'y a aucun doute: la CVMQ et l'AMF ont fait preuve d'une « absence totale de diligence », d'« incurie » et d'« insouciance » dans l'affaire Norbourg.

Dans sa défense, déposée l'été dernier, l'AMF niait s'être montrée négligente. Elle prétend que son inspection de 2002 n'avait révélé que des infractions techniques.

Le recours collectif réclame quelque 130 millions de dollars au nom de plus de 9000 investisseurs floués par Norbourg, soit le montant total des sommes détournées par Lacroix et ses complices. Le procès n'aura pas lieu avant l'automne 2010.

Un procès au criminel; une possible remise en liberté

Vincent Lacroix Photo : PC / Paul Chiasson

Entre-temps, Lacroix devrait subir son procès criminel à compter de septembre. Il a toutefois déposé une demande pour l'annuler, parce qu'il estime qu'il a déjà été puni pour ses crimes en cour pénale.

Le 8 juillet prochain, les avocats de M. Lacroix demanderont la mise en liberté sous caution de leur client. Si le juge la lui accorde, Vincent Lacroix ira en maison de transition et effectuera du travail communautaire.

En 2007, il a été reconnu coupable devant la cour pénale de 51 chefs d'accusations pour une fraude de 115 millions de dollars aux dépens de plus de 9000 investisseurs.

Avec les informations de La Presse canadienne, Finance et Investissement, et La Presse