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La compétitivité avant l'imputabilité

Une mine de cuivre à ciel ouvert

Une mine à ciel ouvert (archives)

Photo : La Presse canadienne / Ho

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Dans sa toute première stratégie minière, Québec prend une série de grands engagements, sans toutefois exiger de redevances des sociétés minières ou leur imposer le nettoyage des sites contaminés.

Le gouvernement du Québec a présenté lundi sa toute première stratégie minière.

Intitulée Préparer l'avenir du secteur minéral québécois, la stratégie est un ensemble de grandes orientations et d'engagements plus spécifiques qui ne répondent qu'en partie aux préoccupations exprimées par certains groupes, dont la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine.

En effet, le plan gouvernemental n'aborde pas les préoccupations soulevées par le vérificateur général du Québec. Renaud Lachance a révélé que de 2002 à 2008, 14 des 22 entreprises actives du secteur minier n'ont versé aucune redevance au gouvernement. Pourtant, leur production avait une valeur brute de 4 milliards de dollars durant cette période, et Québec leur a consenti, de 2002 à 2008, de généreux avantages fiscaux de 624 millions de dollars.

De plus, en vertu de l'actuelle Loi sur les mines, le gouvernement est en droit d'exiger 12 % des profits des sociétés minières. Selon le vérificateur général, il aurait dû recevoir, entre 2002 et 2008, 2 milliards de dollars, au lieu des 259 millions qui lui ont été versés.

Tout au plus, le gouvernement crée, pour financer ses projets, le Fonds du patrimoine minier, une caisse de 200 millions de dollars sur 10 ans financée à l'aide d'une partie des redevances perçues auprès des sociétés minières.

Le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, a insisté sur le fait que Québec veut d'abord améliorer la compétitivité des entreprises en accompagnant leur développement et en soutenant la recherche et l'innovation. M. Simard et son sous-ministre, Jean-Sylvain Lebel, ont admis que malgré cette nouvelle stratégie, des sociétés minières pourraient continuer à ne verser aucune redevance à l'État. « C'est pour ça que le ministre est peut-être un peu mal à l'aise », a laissé tomber M. Lebel, après plusieurs questions à ce sujet.

Le seuil de redevance pourrait être augmenté ou abaissé, mais le ministre Simard a refusé de prendre un engagement ferme à ce sujet. « Si je vous dis que ça va être haussé ou diminué, vous allez me dire que les décisions sont prises, alors qu'on dit dans la stratégie qu'on va faire de la consultation », a dit Serge Simard.

Pollution privée, décontamination publique

MineAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

MIne de Havre-Saint-Pierre (Archives)

Sur le plan environnemental, le gouvernement s'engage notamment à restaurer d'ici 2017 les sites miniers abandonnés, mais ne forcera pas les entreprises à les nettoyer elles-mêmes. Les 345 sites contaminés au Québec au cours des dernières années par les activités minières seront donc décontaminés à l'aide des fonds publics.

Dans son dernier budget, le gouvernement de Jean Charest prévoit affecter 264 millions de dollars en 10 ans pour cette tâche. Québec affirme qu'il ne peut retrouver les anciens propriétaires et que, de toute manière, les lois actuelles ne lui permettraient pas d'agir rétroactivement.

La nouvelle stratégie exige maintenant des sociétés minières qu'elles garantissent une restauration totale des sites exploités. « On vient mettre une ligne, à partir d'aujourd'hui, pour s'assurer que les Québécois ne feront plus les frais de la restauration des sites », a déclaré le ministre Simard.

Dans le document présenté lundi, le gouvernement s'engage aussi à appuyer la création d'aires protégées, par la désignation de 50 sites géologiques exceptionnels d'ici 2013, et à adopter de nouvelles normes d'exploitation. Québec veut aussi « évaluer et protéger les eskers », ces formations glaciaires où l'on puise notamment de l'eau potable.

Participation des communautés

Québec s'engage aussi à faire participer les communautés locales et autochtones au développement des mines, notamment par l'information et la consultation, et à consulter la population sur les projets miniers de métaux et de chrysotile. Le gouvernement entend modifier la Loi sur les mines pour soustraire certains territoires à l'activité minière.

Le gouvernement veut aussi « diversifier les ressources minérales exploitées » et améliorer l'inventaire géologique du cuivre. Une enveloppe de 120 millions du Fonds du patrimoine minier est destinée aux travaux d'acquisition de données géoscientifiques.

Québec mise aussi sur l'éducation et la formation, et veut « mettre en valeur les emplois dans le secteur minéral », afin de répondre aux besoins en main-d'oeuvre. Pour remplir son mandat d'éducation, Québec crée l'Institut national des mines.

Le ministre délégué Serge Simard a déclaré que cette stratégie servirait à atteindre l'objectif plus général d'ouvrir le Nord québécois et d'y développer un nouvel espace économique. « Ce secteur a contribué à notre histoire; il contribuera encore mieux à notre avenir », a indiqué le ministre Simard.

L'industrie satisfaite, les écologistes déçus

Le président de l'Association minière du Québec, Dan Tolgyesi, s'est dit « évidemment » satisfait de la nouvelle politique minière du Québec. Les grands principes énoncés par le ministre réjouissent l'industrie.

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine a toutefois donné un son de cloche différent. Son porte-parole, Ugo Lapointe, s'est dit déçu que le gouvernement paie entièrement les coûts de restauration des sites déjà contaminés. « Ce n'est pas aux Québécois à éponger cette dette-là », a-t-il dit.

Au sujet du manque à gagner en redevances, le porte-parole du Parti québécois en matière de mines et de forêts, Denis Trottier, a déclaré que « les compagnies minières pourront vider le sous-sol québécois pour une bouchée de pain ». Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a dénoncé la complaisance du gouvernement. « Le Québec doit cesser de se comporter comme une république de bananes », a-t-il dit.

Enfin, la Fédération québécoise des municipalités espère qu'une part des redevances sur les profits des minières reviendront aux villes.

L'industrie minière au Québec, c'est:

  • 22 mines produisant du fer, du zinc, du nickel, du cuivre, des métaux précieux, dont l'or, ainsi que des minéraux industriels, comme le chrysotile, l'ilménite, le mica et le sel;
  • 18 000 travailleurs au Québec (en 2007), dont près de la moitié sur la Côte-Nord, en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec;
  • Salaire annuel moyen de 66 500 $ (en 2006);
  • Des expéditions minérales d'une valeur totale de 5,5 milliards de dollars en 2007, dont plus de 70 % sont des minéraux métalliques (29 % de minéraux industriels et matériaux de construction).
  • Source: Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Avec les informations de La Presse canadienne, et reportage de Marie-Andrée Brassard

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