•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Vers une commission nationale

Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada (archives)

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Ottawa annonce la mise sur pied d'un bureau de transition en vue de la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières, un projet décrié par plusieurs provinces, au premier chef le Québec.

Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a annoncé lundi qu'il franchissait une nouvelle étape devant mener à la création d'une commission nationale des valeurs mobilières.

Le gouvernement met sur pied un bureau de transition chargé de rédiger une loi canadienne des valeurs mobilières et de négocier avec les provinces et les territoires. Le bureau amorcera ses travaux le 13 juillet prochain.

Doug Hyndman, président de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique depuis 1987, sera le président et le premier dirigeant du bureau de transition. Bryan Davies, président du conseil d'administration de la Société d'assurance-dépôts du Canada depuis 2006, sera le vice-président du bureau.

« L'établissement de l'organisme canadien de réglementation, sous l'impulsion du Bureau de transition, permettra au Canada d'intervenir rapidement et efficacement en réaction à l'évolution du secteur financier. Il permettra également au pays de parler d'une seule voix sur la scène internationale, en plus d'offrir une reddition de comptes plus claire à l'échelle nationale, de raffermir l'application de la réglementation, de mieux répondre aux besoins des investisseurs et d'éliminer des barrières à l'intérieur de nos frontières », a déclaré le ministre Jim Flaherty.

L'adhésion à cette commission unique canadienne sera facultative, comme l'avait annoncé le ministre Flaherty dans le budget de janvier dernier. On sait que le Québec, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Manitoba s'opposaient à la création d'une telle commission nationale, tandis que la Saskatchewan y était plutôt réticente. Certaines de ces provinces pourraient finalement s'être ralliées à l'idée, mais il semble acquis que Québec et Edmonton continueront de s'y opposer.

Présent à la conférence de presse, le lieutenant québécois des conservateurs, le député Christian Paradis, a promis que le gouvernement respecterait les champs de compétence des provinces. Le ministre Flaherty a rappelé qu'Ottawa avait tout de même une compétence en la matière.

M. Flaherty a affirmé qu'il avait fait des progrès dans ses discussions avec les représentants du Québec. « Nous ne claquons la porte au nez de personne. Je rêve du jour où nous aurons un organisme de régulation vraiment national », a déclaré le ministre des Finances.

Des observateurs estiment que le gouvernement conservateur veut, par cette annonce, rallier sa base en Ontario, une province qui a toujours été favorable à la création d'une commission nationale des valeurs mobilières. Plus de 85 % des inscriptions et transactions réglementées sont sous l'autorité de la commission ontarienne, puisque le secteur des services financiers est largement concentré en Ontario.

En janvier dernier, un groupe d'experts dirigé par Tom Hockin, ancien ministre d'État aux Finances, a recommandé la création d'une commission pancanadienne.

Des réactions

À Ottawa, le leader parlementaire du Bloc québécois, Pierre Paquette, a estimé que l'annonce de lundi n'était qu'une manoeuvre du gouvernement pour faire pression sur les provinces récalcitrantes. « C'est de la provocation », a-t-il lancé en entrevue à La Presse canadienne.

On n'est pas dupes du tout. Le caractère volontaire, c'est tout simplement pour s'assurer d'isoler le Québec et d'éventuellement le forcer à intégrer cette commission-là.

Pierre Paquette, Bloc québécois

De son côté, le chef adjoint du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a reproché aux conservateurs de s'ingérer dans un champ de compétence provincial.

Il a aussi critiqué le moment choisi par le ministre Flaherty pour cette annonce. « Il n'a même pas eu le courage de soulever le débat pendant que la Chambre siégeait encore. Il a attendu le premier jour où la Chambre ne siège plus », a déclaré M. Mulcair.

Les travaux parlementaires ont pris fin vendredi dernier à Ottawa.

À Québec, le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions financières, Jean-Martin Aussant, a déploré « la mollesse du gouvernement libéral de Jean Charest, incapable de défendre correctement l'unanimité du Québec contre l'implantation d'une commission unique des valeurs mobilières ».

Le député péquiste de Nicolet-Yamaska estime « troublante » la décision du premier ministre Charest de faire confiance à Clément Gignac, candidat dans le bastion libéral montréalais de Marguerite-Bourgeoys lors des élections partielles de lundi et « l'un des architectes de cette commission unique », dixit M. Aussant. En effet, avant de se lancer en politique, Clément Gignac a travaillé à titre de conseiller spécial du sous-ministre aux Finances à Ottawa.

Jean-Martin Aussant demande au gouvernement du Québec de réitérer sa menace de faire appel aux tribunaux pour faire respecter la compétence exclusive du Québec en matière de valeurs mobilières. L'Alberta avait aussi évoqué un éventuel renvoi de cette question devant la Cour suprême.

Après la présentation du budget Flaherty, en janvier dernier, Monique Jérôme-Forget, alors ministre des Finances du Québec, s'était dite déçue des intentions de son homologue fédéral en matière de valeurs mobilières.

Le retrait de la vie politique de Mme Jérôme-Forget, son remplacement par Raymond Bachand aux Finances et l'arrivée de Clément Gignac chez les libéraux laissaient cependant présager un changement de ton dans les discussions avec Ottawa, ce que n'a pas manqué de souligner l'opposition à Québec. Le premier ministre Charest a toutefois soutenu que la position de son gouvernement, qui disait vouloir conserver une commission québécoise des valeurs mobilières, n'avait pas changé.

La ministre des Finances de l'Alberta, Iris Evans, a martelé que sa province n'avait, pas plus que par le passé, l'intention d'adhérer à une telle commission nationale, et encore moins à un organisme de transition.

Déjà, en janvier, dans la foulée du dépôt du rapport du groupe d'experts, la ministre avait affirmé qu'une commission propre à chaque province était la formule la plus appropriée.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !