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Vers un plan d'aide fédéral

Radio-Canada

Selon le Globe and Mail, Ottawa travaillerait à un plan de 1 G$ destiné à venir en aide aux papetières canadienne et à contrer les effets néfastes d'une mesure fiscale dont bénéficient leurs rivaux américains.

Le gouvernement fédéral prépare un plan doté d'une enveloppe de 1 milliard de dollars pour venir en aide à l'industrie forestière, révèle le quotidien Globe and Mail. Le plan favoriserait le développement de projets à caractère environnemental, dont des usines de cogénération produisant de la chaleur et de l'électricité.

L'usine West Fraser Timber de Quesnel, en Colombie-BritanniqueL'usine West Fraser Timber de Quesnel, en Colombie-Britannique Photo : PC / Jonathan Hayward

Ce projet, toujours à l'étude au ministère des Ressources naturelles, permettrait de contourner les dispositions contraignantes de l'accord américano-canadien sur le bois d'oeuvre, conclu en avril 2006 par le gouvernement Harper, au terme d'un long conflit commercial qui durait depuis 2001.

L'accord interdit au gouvernement canadien de subventionner l'industrie forestière, mais il contient des règles d'exonération qui permettent de financer des projets visant à améliorer la gestion des forêts sur le plan environnemental ou la protection des ressources, pourvu que cela ne touche pas le prix du bois d'oeuvre.

Ottawa, inquiet que tout nouveau projet entraîne une rétorsion de la part des Américains, où le lobby du bois d'oeuvre est très puissant, serait d'avis que cette approche ne serait pas susceptible d'entraîner un nouveau conflit commercial. Elle permettrait, en outre, d'offrir une réponse aux demandes pressantes des travailleurs de l'industrie.

Un porte-parole de la ministre des Ressources naturelles Lisa Raitt, Steve Outhouse, a déclaré au quotidien torontois qu'il n'était pas en mesure de commenter un plan particulier, mais que le gouvernement « est déterminé à minimiser les conséquences préjudiciables » d'une mesure adoptée récemment aux États-Unis.

Une mesure de distorsion du marché, selon Ottawa

M. Outhouse faisait ainsi référence à l'adoption, fin 2008, d'une mesure fiscale dont profitent les forestières américaines. Grâce à une loi sur le transport officiellement destiné à réduire l'utilisation de combustibles fossiles, Washington leur offre en effet la possibilité de réclamer un crédit d'impôt lorsqu'elles ajoutent des carburants de remplacement à la liqueur noire, un combustible obtenu après le traitement chimique de la pâte de bois.

En ajoutant du diesel à la liqueur noire, le combustible devient un carburant de remplacement, selon la loi. Les producteurs américains peuvent alors réclamer un crédit d'impôt de 50 ¢ par gallon (3,75 litres) de liqueur noire modifiée utilisée. Cette mesure aurait permis aux firmes américaines de baisser le prix de leurs produits, minant ainsi la compétitivité des produits canadiens.

Dans une lettre envoyée le 20 mai au Congrès américain, le Canada, l'Union européenne, le Chili et le Brésil ont formellement demandé aux États-Unis de mettre un terme à cette pratique. Le ministre Day a également soulevé la question le 27 avril lors d'une rencontre avec le représentant au Commerce des États-Unis, Ron Kirk, et un membre du Congrès américain, Charles Rangel.

Protestations officielles d'Ottawa

Ce crédit d'impôt remboursable de 50 ¢US par gallon entraîne une importante distorsion du marché international de la pâte. De plus, un tel crédit a des effets imprévus sur l'environnement, puisqu'il favorise l'utilisation de combustibles fossiles et procure aux producteurs de pâte chimique kraft des États-Unis un avantage commercial sur leurs concurrents. Nous demandons instamment au Congrès des États-Unis de mettre fin à cette application imprévue et perturbatrice du crédit d'impôt susmentionné.

[...] Bien que le crédit d'impôt doive en principe expirer à la fin de l'année 2009, il cause déjà des distorsions et des déséquilibres marqués sur le marché. Il crée pour les producteurs américains de pâte chimique kraft un fort incitatif à surproduire de la pâte en cette période de ralentissement économique où les fabricants du monde entier fonctionnent à des niveaux de capacité-utilisation très réduits. Il en résulte une pression à la baisse substantielle sur le prix de la pâte, qui risque d'affaiblir encore davantage les marchés et d'infliger des pertes de parts de marchés et de lourdes pertes financières pour les entreprises visées.

[...] De plus, du point de vue environnemental, ce crédit augmente en réalité l'utilisation des combustibles fossiles aux États-Unis, contrairement à l'objectif de promouvoir le développement et l'utilisation de combustibles de remplacement. Le crédit d'impôt concède en outre aux usines de pâte chimique kraft consommatrices de fibre vierge un avantage sur les usines qui utilisent des matières recyclées.

[...] D'un point de vue juridique, il est évident que ce crédit d'impôt constitue une subvention donnant lieu à une action et que tout effet adverse pourrait faire l'objet d'un recours auprès de l'OMC ou d'enquêtes nationales en matière de droits compensateurs.

Les quatre pays qui ont protesté auprès des États-Unis indiquent que le gouvernement américain, dans ses propositions budgétaires soumises le 11 mai, a inclus une proposition visant à exclure la liqueur noire brûlée de l'admissibilité au crédit d'impôt. Cette proposition, indiquent-ils, fait l'objet d'une discussion au Comité sénatorial des finances et au Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants.

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