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« Une culture opposée à la transparence » - Robert Marleau

Le Commissaire à l'information du Canada, Robert Marleau.
Le Commissaire à l'information du Canada, Robert Marleau. Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld
Radio-Canada

Le Commissaire à l'information du Canada, Robert Marleau, juge que la Loi sur l'accès à l'information est ancrée dans une réalité dépassée. Il demande au président du Conseil du Trésor, Vic Toews, d'intervenir.

Le gouvernement fédéral a encore beaucoup de chemin à parcourir pour instaurer « une véritable culture d'ouverture et de transparence », estime le Commissaire à l'information du Canada, Robert Marleau.

Dans son rapport annuel, déposé jeudi, au Parlement, M. Marleau soutient que le gouvernement Harper doit adopter diverses mesures pour permettre au Canada de « retrouver son statut de chef de file dans le domaine de l'accès à l'information ».

M. Marleau soutient que le 25e anniversaire de la Loi sur l'accès à l'information, en juillet dernier, a permis non seulement de célébrer cet « important gain démocratique », mais aussi de « mettre en évidence le retard de la Loi par rapport aux normes établies par d'autres pays et d'autres administrations canadiennes. »

Selon le commissaire Marleau, la loi « reste ancrée dans la réalité qui prévalait il y a un quart de siècle et ne tient pas compte des changements technologiques majeurs qui ont complètement révolutionné le domaine de l'information ».

Il demande conséquemment au président du Conseil du Trésor, Vic Toews, de « fournir le leadership politique nécessaire au changement d'une culture opposée à la transparence. ». Le Secrétariat du Conseil du Trésor, précise-t-il, doit fournir « des objectifs de rendement clairs, des directives explicites ainsi que des ressources et un soutien financier adéquats ».

Les recommandations du commissaire en matière de réforme législative

1. Que le Parlement passe en revue la Loi tous les cinq ans;
2. Que tous aient le droit de demander l'accès aux documents conformément à la Loi;
3. Que la Loi accorde au commissaire un pouvoir exécutoire pour les questions de nature administrative;
4. Que la Loi accorde au commissaire le pouvoir discrétionnaire d'enquêter ou non sur des plaintes;
5. Que la Loi accorde au commissaire un mandat d'éducation du public et de recherche;
6. Que la Loi accorde un mandat consultatif au commissaire pour les projets de mesures législatives;
7. Que l'application de la Loi soit élargie de manière à couvrir les documents concernant l'administration générale du Parlement et des tribunaux;
8. Que la Loi s'applique aux documents confidentiels du Cabinet;
9. Que la Loi exige que toutes les prorogations au-delà de 60 jours soient approuvées par le commissaire à l'information;
10. Que la Loi précise les délais pour la réalisation des enquêtes de caractère administratif par le commissaire;
11. Que la Loi permette aux demandeurs de s'adresser directement à la Cour fédérale en cas de refus d'accès;
12. Que la Loi prévoie des prorogations pour de multiples demandes simultanées provenant d'un seul demandeur.

Le Commissariat à l'information dit avoir enregistré 2018 nouvelles plaintes entre avril 2008 et mars 2009. Ces plaintes se sont ajoutées à 2293 autres déjà reçues. Quelque 1770 dossiers ont été fermés au cours de l'année, comparativement à 1381 l'année précédente. Le délai de traitement moyen d'une plainte soumise au commissaire est de 13 mois, un délai attribué au « grand nombre de dossiers accumulés datant déjà de plusieurs années ».

Les plaintes reçues par le commissaire se rangent en trois catégories. Dans 52 % des cas, il s'agit de plaintes administratives, concernant le plus souvent la prorogation du délai de traitement, le retard dans la réponse ou les frais que les institutions exigent. Les autres plaintes portent sur des refus, des réponses incomplètes ou des documents non trouvés, ou sur exclusions applicables aux documents confidentiels du Cabinet, qui sont exclus en vertu de la Loi.

Les institutions qui ont fait l'objet du plus grand nombre de plaintes en 2008-2009 sont l'Agence du revenu du Canada (302), la Défense nationale (226), la Société Radio-Canada (221), le Bureau du Conseil privé (198) et la Gendarmerie royale du Canada (106). Elles comptent à elles seules pour la moitié des plaintes reçues par le commissaire Marleau cette année.