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Une loi contre les poursuites-bâillons

Kathleen Weil, la ministre québécoise de la Justice
Kathleen Weil, la ministre québécoise de la Justice
Radio-Canada

La loi visant à empêcher de grandes entreprises de museler des citoyens ou groupes impliqués dans le débat public est adoptée à l'Assemblée nationale, faisant du Québec la première province canadienne à légiférer en la matière.

La loi visant à empêcher les poursuites-bâillons a finalement été adoptée, mercredi, à Québec.

La loi anti-SLAPP, comme on l'appelle communément, rendra difficiles ces poursuites visant à faire taire des citoyens ou des groupes qui prennent position sur un enjeu. En effet, le fardeau de la preuve sera inversé, c'est-à-dire que le demandeur, habituellement une grande entreprise, devra démontrer que son action est fondée et légitime, et qu'elle n'a pas pour but de museler quelqu'un qui a une opinion contraire à la sienne.

Les SLAPP

Les SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) se distinguent des poursuites civiles habituelles car elles ont pour but non pas de gagner un procès, mais de réduire au silence un organisme qui n'a pas assez de moyens pour une poursuite judiciaire de longue haleine.

Les groupes écologistes ont souvent été l'objet de poursuites-bâillons par de grandes entreprises.

La nouvelle loi s'appliquera aux poursuites-bâillons déjà déposées. Elle permettra aux tribunaux:

  • de déclarer la poursuite abusive;
  • d'ordonner le versement d'une provision pour frais;
  • de condamner une partie à payer les honoraires de la partie adverse, ainsi que des dommages-intérêts punitifs.

Dans un communiqué, la ministre de la Justice du Québec, Kathleen Weil, s'est réjouie de l'adoption de la loi. Cela encouragera les citoyens à participer au débat public et améliorera l'accès à la justice, a-t-elle ajouté.

Pour sa part, la maison d'édition Écosociété, visée par des poursuites de plusieurs millions de dollars de la minière Barrick Gold et de Banro Corporation, a indiqué que sa cause permettrait de mesurer l'efficacité de la loi.

Rappelons que les SLAPP avaient fait l'objet d'une commission parlementaire de février à avril 2008. D'autres consultations ont eu lieu en octobre dernier.

Aucune autre province canadienne n'a légiféré en matière de poursuites-bâillons.

Avec les informations de La Presse canadienne