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Une loi pour poursuivre les terroristes

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement Harper dépose un projet de loi qui permettra aux victimes d'attentats de poursuivre les personnes, organisations et États étrangers responsables d'actes terroristes.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a présenté mardi un projet de loi qui permettra aux victimes d'attentats d'intenter des poursuites judiciaires contre les personnes, les organisations et les États étrangers responsables d'actes terroristes.

Peter Van Loan, ministre fédéral de la Sécurité publiqueAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Peter Van Loan

Les poursuites pourraient viser les responsables ou commanditaires d'attentats ayant fait des victimes canadiennes depuis 1985. Le choix de la date englobe donc l'attaque contre le vol 182 d'Air India, en juin 1985, qui a fait 329 morts, dont 278 Canadiens, le dernier acte terroriste à avoir eu lieu au Canada.

En présentant le projet de loi, le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, a reconnu qu'il pourrait être difficile pour les victimes d'obtenir les sommes octroyées à la suite d'une poursuite. M. Van Loan n'a pu expliquer comment le Canada définirait un « État commanditaire » du terrorisme et comment il pourrait faire respecter cette loi dans d'autres pays, en particulier s'ils sont mis au ban de la communauté internationale.

Dimanche, à Toronto, à l'occasion d'une rencontre du Congrès juif canadien, le premier ministre Harper a affirmé que cette loi enverrait un message clair aux terroristes et à leurs commanditaires: le Canada les tient juridiquement responsables de leurs actes.

En 2005, la Canadian Coalition Against Terror avait déjà présenté un projet de loi d'initiative privée pour demander au Parlement de modifier la Loi sur l'immunité des États. Mais ce projet de loi n'a pas abouti.

Les États-Unis ont modifié leur législation au milieu des années 90 pour permettre aux victimes américaines d'intenter de telles poursuites. L'une des causes célèbres concerne la Libye et son rôle dans les attentats de Lockerbie, en 1988.

Michael Ignatieff est d'accord

Prenant la parole devant les membres du Congrès juif après M. Harper, dimanche, le chef du Parti libéral du Canada, Michael Ignatieff, avait exprimé son appui au projet de loi.

Il a cependant pris soin de souligner qu'un tel projet de loi n'aurait pas été possible sans le « travail de préparation » du député libéral Irwin Cotler, ancien ministre de la Justice, qui a travaillé pendant deux ans aux recours en droit civil pour les victimes du terrorisme.

Avec les informations de La Presse canadienne

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