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Vers une hausse des cotisations

Le chef de la direction de la CSST Luc Meunier.
Le chef de la direction de la CSST Luc Meunier.
Radio-Canada

La Commission de santé et sécurité du travail et le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics envisagent d'augmenter les cotisations de leurs membres, en raison des pertes historiques de la Caisse, dont ils sont d'importants déposants.

On en apprend un peu plus sur les répercussions possibles des pertes historiques de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

Lors de son témoignage, mercredi, devant la commission parlementaire spéciale, le chef de la direction de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), Luc Meunier, a affirmé que les pertes de 40 milliards de dollars de la CDPQ en 2008 se traduiront fort probablement par des hausses des cotisations à la CSST, un important déposant à la Caisse.

Les rendements désolants de la Caisse pour 2008 vont avoir un impact dans la cotisation 2010. Il risque d'y avoir un choc, ou du moins une pression à la hausse.

Luc Meunier

À l'heure actuelle, les employeurs qui financent la CSST paient 2,10 $ par tranche de 100 $. Différents scénarios sur la table prévoient, pour 2010, des hausses de cotisation qui pourraient aller de 4 ¢ à 42 ¢, ce qui donnerait de nouveaux taux de 2,14 $ à 2,52 $ par tranche de 100 $.

Si la CSST applique la hausse minimale, elle n'aura d'autre choix que de reporter des augmentations sur des années subséquentes. Une hausse à 2,52 $ permettrait par contre à la CSST de rétablir d'un coup la situation.

En 2007, la CSST avait confié à la Caisse 11 milliards de dollars pour se retrouver, fin 2008, avec seulement 7,9 milliards. La décision finale d'augmenter les cotisations et le choix de l'échelle favorisée seront rendus publics au cours des prochaines semaines.

Les employés du secteur public aussi

Les pertes de la Caisse auront également des retombées sur le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). L'organisme reconnaît que les mauvais rendements de la CDPQ, dont il est le plus important déposant, auront un effet sur les 500 000 cotisants, qui sont des employés d'hôpitaux, d'écoles, de commissions scolaires, de la fonction publique, etc.

Le président du comité de retraite du RREGOP, Gilles Giguère, qui comparaissait mercredi en commission parlementaire, n'a pas précisé toutefois l'étendue de la hausse des cotisations.

Les fonds du RREGOP confiés à la Caisse sont passés de 46 à 34 milliards de dollars en 2008, accusant ainsi une perte de 12 milliards. L'organisme a appris, après la crise, qu'il détenait l'équivalent de 4 milliards de PCAA.

Pas de baisse, mais pas de hausse non plus à la SAAQ

De son côté, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) va décevoir ses 5 millions d'assurés en ne leur accordant pas la baisse des tarifs qu'elle avait envisagée pour 2011. La crise financière est venue brouiller les cartes en creusant un déficit de 2,5 milliards de dollars en 2008.

« Si on avait eu les rendements escomptés, on aurait pu penser à un ajustement à la baisse en 2011 », a déclaré le président et chef de la direction de la SAAQ, John Harbour, lors de sa comparution devant la commission parlementaire.

Mais la SAAQ ne songe pas pour autant à décréter de nouvelles hausses de tarifs pour combler le manque financier. « On va attendre de connaître la profondeur de l'eau. On ne taxera pas les citoyens immédiatement de ce côté. Surtout que dans nos projections, les nouvelles sont bonnes », a précisé M. Harbour.

La SAAQ a déjà prévu des augmentations de tarifs pour les années 2008, 2009 et 2010 sur le permis de conduire et sur les droits d'immatriculation.

Luc Verville parle

Luc Verville, dont le nom a été cité, mardi, par Paul-Henri Rousseau, ex-PDG de la Caisse, comme gestionnaire chargé des PCAA en 2007, affirme que de hauts dirigeants de la CDPQ étaient tenus au courant des risques associés à ces titres avant l'éclatement de la crise.

Cet ancien vice-président des revenus fixes à la Caisse a expliqué à la radio de Radio-Canada qu'il n'avait pas la responsabilité d'acheter le papier commercial, mais il supervisait un employé qui s'en chargeait.

Luc Verville a dit ne pas se souvenir si c'est lui ou son subalterne qui avait reçu le fameux courriel du 24 juillet indiquant que plusieurs titres de la firme Coventree étaient exposés à des créances hypothécaires américaines à haut risque.

Il a souligné toutefois que les produits de PCAA avaient toujours contenu un certain niveau d'exposition à ce type de risque par le passé, en moyenne de 4 à 7 %, selon lui.

M. Verville a confirmé que quelques semaines avant le début de la crise du mois d'août, son équipe avait déjà commencé à réduire ses détentions de titres dans les produits les plus exposés à ces créances hypothécaires risquées.

Il a précisé d'ailleurs qu'il avisait régulièrement son supérieur de ses craintes et des réductions de portefeuille qu'il gérait. Son patron de l'époque était Philippe Ithurbide, qui occupait le poste de premier vice-président aux revenus fixes.

Quant aux primes de rendement, M. Verville a fait remarquer que la dernière prime que son équipe a touchée concernait l'année 2006. Elle a été versée en mars 2007.