•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Mulroney a des trous de mémoire

Brian Mulroney

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

L'ancien premier ministre conservateur dit ne pas se souvenir de détails de conversations avec le journaliste William Kaplan, qui a levé le voile sur ses liens avec le lobbyiste Karlheinz Schreiber en 2003.

De retour pour une cinquième journée de témoignage, mardi, devant la commission Oliphant, l'ex-premier ministre canadien Brian Mulroney a été interrogé longuement par le procureur Richard Wolson au sujet de déclarations faites au journaliste et avocat William Kaplan à l'automne 2003.

M. Kaplan, qui a témoigné devant la commission le 23 avril, est le journaliste qui a révélé, dans un article publié dans le Globe and Mail, le 10 novembre 2003, que le lobbyiste Karlheinz Schreiber l'avait embauché après que M. Mulroney eut quitté ses fonctions de premier ministre.

M. Mulroney a admis d'entrée de jeu que les deux hommes étaient amis à l'époque. M. Kaplan avait précédemment publié le livre Presumed Guilty, disculpant l'ex-premier ministre dans l'affaire Airbus. Les deux hommes, a-t-il affirmé, ont eu plusieurs discussions en vue d'une série de quatre articles destinés au Globe and Mail.

M. Mulroney a expliqué qu'il a admis à M. Kaplan qu'il avait travaillé pour le compte de M. Schreiber. Lorsque Kaplan lui a soumis qu'il aurait reçu quatre paiements totalisant 300 000 $, Mulroney a répondu que c'était faux et a ajouté qu'il y avait « suffisamment d'inexactitudes dans cette affirmation pour entreprendre une poursuite judiciaire ». Il n'a jamais dit ce qu'il a finalement admis quatre ans plus tard: qu'il a reçu trois paiements de 75 000 $ chacun.

Une question de contexte

M. Mulroney a affirmé qu'il avait répondu à la question du journaliste Kaplan dans le contexte où la question sous-entendait que l'argent provenait d'un compte en banque baptisé BRITAN, ce qui était faux. L'avocat de M. Mulroney, Guy Pratte, est intervenu à ce sujet pour préciser que M. Kaplan avait été « parfaitement clair » dans son témoignage: M. Mulroney, a-t-il dit, n'a jamais nié sa relation d'affaires avec M. Schreiber.

Me Wolson s'est aussi intéressé à d'autres aspects du témoignage de M. Kaplan, notamment celui où le journaliste affirme que M. Mulroney l'a appelé à plusieurs reprises pour ne pas que ses relations d'affaires avec M. Schreiber soient divulguées au grand public.

Pressé de questions sur ces discussions, M. Mulroney a dit qu'il n'a « aucun souvenir » d'avoir agi de la sorte et qu'il « ne peut se souvenir de tout ». Il a toutefois admis qu'il préférait que cette relation reste privée, puisqu'il s'agissait d'une affaire privée. Il a dit ne pas se souvenir non plus d'avoir demandé à voir une copie de l'article que M. Kaplan allait publier, comme le journaliste l'a affirmé dans son témoignage d'avril dernier.

MM. Mulroney et Kaplan ont eu un différend le jour précédant la parution de l'article. M. Kaplan a témoigné que, lors d'une conversation émotive, la veille de la parution de l'article, il a confronté M. Mulroney en alléguant que l'ex-premier ministre n'avait pas été parfaitement honnête en maintenant que sa relation avec M. Schreiber était secondaire (peripheral) et qu'il aurait dû être plus spécifique sur la nature de cette relation.

M. Mulroney s'est moqué du « coeur brisé » de M. Kaplan et de son affirmation selon laquelle l'ex-premier ministre aurait dû faire preuve de transparence. Dans le domaine du droit, a dit M. Mulroney, on ne répond qu'aux questions qui sont posées, mais on ne fournit pas d'information sans qu'elle n'ait été demandée. Il maintient que sa relation avec Karlheinz Schreiber était secondaire, puisqu'il n'était pas un membre de la famille ou un proche.

Le procureur a aussi révélé que, lorsque les avocats de M. Mulroney ont négocié avec Québec et Ottawa pour qu'il paie des impôts sur les 225 000 $ qu'il dit avoir reçus de M. Schreiber, ils ont réussi à convaincre le fisc qu'il ne paie de l'impôt que sur la moitié de cette somme. M. Mulroney a dit ne pas être au courant de cette affaire, qui a été réglée par ses avocats.

Me Pratte est intervenu pour signaler que cette pratique était courante et que M. Mulroney avait bel et bien divulgué les trois paiements de 75 000 $, même s'il n'a payé de l'impôt que sur trois tranches de 37 500 $. Il a rappelé que le fisc ne savait pas que le client qui faisait l'objet de la négociation était M. Mulroney.

Rencontre à Zurich et inculpation de Schreiber

En après-midi, le procureur Wolson a interrogé M. Mulroney sur la rencontre que l'ex-premier ministre a organisée avec Karlheinz Schreiber à Zurich, en Suisse, le 2 février 1998. Il s'agissait de la première rencontre entre les deux hommes depuis celle qui a eu lieu à l'hôtel Pierre de New York, en décembre 1994.

M. Mulroney a nié avoir demandé à M. Schreiber s'il avait conservé des traces de leurs relations d'affaires, comme l'a affirmé le lobbyiste lors de son témoignage. Il affirme qu'il s'agissait d'une visite de courtoisie, organisée à l'occasion d'un voyage effectué pour d'autres clients.

M. Schreiber, a-t-il expliqué, venait de quitter l'Allemagne pour s'installer en Suisse. Il n'avait aucune raison de se méfier de quoi que ce soit: l'affaire Airbus, affirme-t-il, était un tissu de mensonges, et M. Schreiber en avait été victime au même titre que lui. M. Mulroney a dit la semaine dernière que M. Schreiber est d'ailleurs celui qui l'a informé que le ministère de la Justice et la GRC enquêtaient au sujet d'Airbus en 1995.

En août 1999, M. Mulroney dit avoir appris que M. Schreiber était recherché en Allemagne pour fraude, évasion fiscale et corruption. Quelques semaines plus tard, l'émission d'enquête The Fifth Estate a dévoilé des informations sur un mystérieux compte baptisé BRITAN.

L'ex-premier ministre dit avoir compris peu après que M. Schreiber voulait lui créer des problèmes après qu'il eut révélé que M. Mulroney avait un « problème fiscal », en référence au fait qu'il n'avait pas déclaré l'argent reçu en 1993 et 1994. Son ancien chef de cabinet, Fred Doucet, devenu un partenaire d'affaires de M. Schreiber, a aussi dit être inquiet du fait que M. Schreiber soit « trop bavard » avec les médias.

M. Mulroney dit qu'il a alors décidé de mettre un terme à sa relation d'affaires et de déclarer l'argent reçu, ce qui était légal, dit-il, puisqu'il s'agissait d'une avance pour des services à rendre. Il a spécifié n'avoir jamais été informé que l'ex-premier ministre albertain Peter Lougheed avait sommé les membres de son gouvernement, plusieurs années auparavant, de ne pas entretenir de relations avec Karlheinz Schreiber.

Avant que la séance ne soit suspendue pour une pause, Me Wolson a soutenu qu'il devait encore parcourir 10 des 28 pages de questions préparées à l'intention de M. Mulroney. En matinée, M. Mulroney avait demandé au juge Oliphant de lui indiquer quand il pourrait quitter Ottawa.

Mandat de M. Mulroney et négociations avec le fisc

En fin de journée, Me Wolson s'est intéressé au mandat que M. Doucet a rédigé en février 2000 pour avoir une preuve écrite de ce qui avait été convenu entre MM. Schreiber et Doucet à compter d'août 1993. M. Doucet a soutenu lors de son témoignage que des notes manuscrites sur le document avaient été redigées par M. Schreiber et lui-même. M. Schreiber a dit lors de son témoignage qu'il ne savait pas comment sa signature s'était retrouvée sur ce document.

Le document en question indique que le mandat de M. Mulroney couvre une période de trois ans - 93-94, 94-95 et 95-96 - et que l'ex-premier ministre recevra 250 000 $ pour ses services et ses dépenses. M. Doucet dit avoir rédigé ce mandat le 4 février 2000, et qu'il l'a lu à M. Mulroney au téléphone. M. Mulroney n'a pas contesté cette version des faits.

Interrogé sur les raisons pour lesquelles il n'a pas contesté le montant de 250 000 $, M. Mulroney a dit qu'il était surtout intéressé par la nature du mandat, qui était exacte. Il dit s'être tout de même demandé comment M. Schreiber calculait les sommes à verser et n'avoir jamais compris que le mandat se limitait à une période de trois ans. M. Mulroney admet néanmoins avoir dit à M. Doucet qu'il n'avait pas de problème avec ce document.

Le procureur Wolson a soulevé le fait que ce mandat a été conclu deux jours après que les avocats de M. Mulroney eurent conclu une entente avec le fisc dans le cadre du programme de divulgation volontaire du fisc, qui s'est conclu par le paiement d'impôt sur les 225 000 $ reçus de M. Schreiber en 1993 et 1994. Les avocats de M. Mulroney avaient contacté le fisc une première fois le 10 janvier 2000 pour ouvrir des négociations.

M. Doucet, a rappelé Me Wolson, a pour sa part affirmé sous serment qu'il avait discuté de l'affaire avec M. Schreiber le 11 janvier et que le mandat avait été rédigé le 4 février.

Le parallèle entre les négociations impliquant les avocats de M. Mulroney et le fisc d'une part, et les discussions entre M. Doucet et M. Schreiber d'autre part, a poussé M. Mulroney à demander à Me Wolson s'il voyait là un sinistre scénario. Me Wolson a défendu le bien-fondé de cette observation.

Schreiber ne témoignerait pas jeudi

Me Wolson doit déterminer si les transactions de M. Mulroney avec le lobbyiste germano-canadien Karlheinz Schreiber étaient acceptables ou si elles contrevenaient aux règles d'éthique du gouvernement. Cinq autres témoins seront appelés à la barre mercredi.

M. Schreiber devait venir répondre à de nouvelles questions jeudi, mais l'avocat du lobbyiste a informé la commission que M. Schreiber était en convalescence et qu'il n'était pas certain qu'il puisse se présenter.

Au cours des deux premiers jours du contre-interrogatoire de Me Wolson, la semaine dernière, M. Mulroney a réaffirmé qu'il n'a rien fait de mal. Il a expliqué qu'il avait été honnête en déclarant à la GRC en 1996 qu'il avait pris un café avec M. Schreiber à quelques occasions, mais sans révéler leurs liens d'affaires.

Il a dit n'avoir jamais demandé un sou à M. Schreiber et a expliqué que s'il avait accepté trois versements de 75 000 $, payés en billets de 1000 $, c'était parce que M. Schreiber lui avait dit que c'était comme cela qu'il faisait des affaires en Europe. Il a dit regretter ne pas avoir mieux consigné la transaction, une décision qu'il a notamment expliquée par un manque de personnel d'encadrement.

Le litige, en bref

Brian Mulroney soutient avoir été embauché pour faire la promotion de véhicules militaires blindés auprès de chefs d'État de pays étrangers, comme la France, la Chine et la Russie. M. Schreiber prétend plutôt avoir chargé M. Mulroney de convaincre le gouvernement du Canada de financer le projet Bear Head, qui prévoyait la construction de véhicules blindés au Canada.

M. Mulroney soutient que l'accord est intervenu après qu'il eut démissionné de son poste de premier ministre, tandis que M. Schreiber affirme que l'entente a été conclue avant, même si la nature du travail et les sommes versées ont été convenues après. M. Schreiber dit en outre que l'ancien premier ministre a reçu 300 000 $ plutôt que 225 000 $.

Karlheinz Schreiber lutte avec acharnement pour éviter d'être remis aux autorités allemandes, qui veulent le traduire en justice pour fraude, corruption et évasion fiscale. Après avoir assisté à une partie du témoignage de M. Mulroney, mardi, il a été admis à l'hôpital pour subir une intervention chirurgicale mineure. Il se plaignait de douleurs à l'estomac.

Le travail de la commission

Le mandat du commissaire prévoit qu'il doit se pencher sur les questions suivantes:

  • Ces transactions commerciales et financières étaient-elles acceptables eu égard à la position de M. Mulroney en tant que premier ministre et député ou ancien premier ministre et député?
  • Les transactions et paiements ont-ils été déclarés comme il se devait?
  • Ces transactions commerciales et financières étaient-elles assujetties à des règles ou lignes directrices en matière d'éthique? Ces règles ont-elles été suivies?