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Québec voit vert

pollution
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, dépose un projet de loi visant à mettre en place, dès 2012, un système de plafonnement des GES, le premier en Amérique du Nord.

La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, Line Beauchamp, a déposé mardi un projet de loi visant à mieux contrôler les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le projet de loi 42 va permettre au gouvernement d'imposer des plafonds d'émission de GES aux grandes industries polluantes. Dès 2012, les entreprises qui libèrent annuellement plus de 25 000 tonnes de GES dans l'atmosphère devront acheter des quotas de pollution sur un nouveau marché du carbone.

Avec ce projet de loi, Québec vise ainsi à faire partie, dès 2012, du plus important système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions de GES de l'Amérique du Nord, la Western Climate Initiative.

La Western Climate Initiative

La WCI compte quatre provinces canadiennes (le Québec, l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique) et sept États américains (Washington, l'Arizona, le Montana, le Nouveau-Mexique, l'Oregon, l'Utah et la Californie).

L'objectif commun de réduction des émissions de GES de la WCI pour 2020 est de 15 %, par rapport au niveau de 2005. Chaque membre est cependant libre de déterminer sa propre cible. Sans le chiffrer, Québec dit d'ailleurs avoir un objectif plus ambitieux que celui des 11 autres gouvernements auquel il est associé.

Mettre de la pression sur Ottawa

La ministre Beauchamp ne s'en cache pas et dit espérer que le projet de loi du Québec fasse sortir Ottawa de son inaction dans la lutte contre les émissions de GES.

« La participation du Québec à ce marché commun avec l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique, nous l'espérons, nous le souhaitons vivement, incitera le gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces afin de développer un marché canadien du carbone compatible avec ce qui se fait ailleurs dans le monde. [...] Le gouvernement fédéral canadien doit tenir compte de la volonté exprimée par ses provinces », a-t-elle déclaré en conférence de presse.

Le système de plafonnement des GES entrera en vigueur en 2012. Dans un premier temps, il s'appliquera aux secteurs de l'électricité et de la grande industrie. Les compagnies de transport doivent s'y conformer dès 2015.

Le projet de loi 42 permet aussi d'exiger que certains émetteurs déclarent leurs émissions GES afin d'en faire l'inventaire. Les déclarations des émissions de plus de 10 000 tonnes annuellement seront ainsi obligatoires dès 2010. Il prévoit aussi que le gouvernement fixe des cibles de réduction des émissions de GES sur la base des émissions de 1990.

La ministre espère que le projet de loi soit adopté ce printemps.

Equiterre satisfait

Equiterre a salué le dépôt du projet de loi par la ministre Beauchamp. L'organisation applaudit le fait que le projet de loi utilise 1990 comme année de référence, tel que le prévoit le protocole de Kyoto, et qu'il sera basé sur une réduction absolue des émissions de GES et non sur une réduction de l'intensité des émissions de GES.

Selon Equiterre, avec ce projet de loi, Québec montre qu'il est beaucoup plus sérieux qu'Ottawa dans la lutte au changement climatique. « Avec ce projet de loi, le Québec fait preuve, une fois de plus, d'un grand leadership », a déclaré le porte-parole Steven Guilbeault, qui dit toutefois trouver « illogique de continuer à développer le réseau routier et autoroutier d'un côté et de chercher à diminuer nos émissions de GES de l'autre. C'est faire une chose et son contraire ».

Avec les informations de La Presse canadienne

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