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Québec dépose un projet de loi

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Photo: AFP / Didier Pallages
Radio-Canada

Le gouvernement franchit une étape vers l'encadrement légal et le remboursement de trois essais de fécondation in vitro pour les couples infertiles.

Le gouvernement libéral entend tenir une de ses promesses électorales, en déposant, mercredi, le projet de loi 26, qui vise à encadrer le processus de procréation assistée.

Les couples infertiles qui désirent avoir un enfant pourront donc bientôt se faire rembourser les essais de fécondation in vitro. Ils réclamaient depuis longtemps l'aide financière de l'État.

Dès l'adoption du projet de loi, les femmes qui veulent donner la vie pourront se faire rembourser jusqu'à trois essais de fécondation. Pour le gouvernement, la facture devrait grimper à 35 millions de dollars.

Le texte en question ne détermine pas toutefois le nombre maximal d'embryons qui pourront être implantés à chaque traitement dans l'utérus de la femme. Celui-ci pourrait varier en fonction de l'âge de la femme et de la qualité des embryons.

Lors d'un point de presse, le ministre de la Santé, Yves Bolduc, a fait savoir que la décision à ce sujet était remise à plus tard, mais que le nombre d'embryons serait bel et bien limité afin d'éviter les grossesses multiples, très coûteuses pour l'État. La procréation assistée donne parfois naissance à plus d'un bébé.

L'Association des couples infertiles du Québec a exprimé sa satisfaction, d'autant que Québec promet le remboursement de trois essais au lieu de deux comme prévu dans le projet de loi déposé en 2008.

Cependant, en ce qui concerne le nombre d'embryons à implanter, la présidente de l'Association, Caroline Amireault, souhaite que Québec laisse la décision entre les mains du médecin traitant et de la femme et n'impose pas un plafond d'un seul embryon pour chaque intervention.

« Il faut s'assurer que les couples infertiles ne seront pas pris en otages, [en devant recommencer] indéfiniment », a déclaré Mme Amireault. « Avec un seul embryon, vous avez 15 % de chances d'avoir une grossesse », a-t-elle précisé.

Environ 1700 traitements pour l'infertilité sont pratiqués chaque année au Québec. Chaque traitement coûte entre 10 000 $ et 15 000 $. Avec la gratuité, il faut s'attendre à voir le nombre de demandes augmenter.

Le projet de loi ouvre aussi la porte à la procréation assistée dans les hôpitaux ou cliniques affiliées. « À partir du moment où c'est un paiement public, c'est quelque chose qui est disponible et possible », a dit le ministre Bolduc.

Une concurrence que ne craignent pas les cliniques privées, actuellement seules à offrir ces traitements. « Si le système publique peut le développer de façon aussi efficace et avec les standards qu'on reconnaît, je n'ai aucun problème », affirme de son côté le docteur François Bissonnette, directeur médical de la clinique privée OVO.

Le projet de loi qui, à quelques détails près, semble faire l'unanimité, pourrait être adopté dès le mois de juin. Les couples infertiles pourraient donc en profiter dès cette année.

Avec les informations de La Presse canadienne

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