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L'apartheid devant la justice américaine

Justice
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des entreprises qui auraient aidé le gouvernement sud-africain dans sa politique de ségrégation raciale dans les années 1970-1980 pourront être poursuivies devant les tribunaux américains.

Des victimes de l'apartheid en Afrique du Sud viennent d'être autorisées à poursuivre des entreprises qui auraient aidé le gouvernement sud-africain dans sa politique de ségrégation raciale dans les années 1970-1980.

Six ans après le début des démarches juridiques des plaignants, une juge fédérale de New York a autorisé mercredi des poursuites en nom collectif contre différentes multinationales, rejetant ainsi les arguments de plusieurs pays comme quoi les poursuites pourraient nuire aux relations entre les États-Unis et l'Afrique du Sud.

Il s'agit d'une avancée majeure dans le droit international.

Une citation de :Michael Hausfield, un avocat des plaignants

Dans des cas de violation des droits de l'homme, la loi américaine autorise les plaignants étrangers à porter plainte devant un tribunal américain.

La juge Shira Scheindlen autorise les plaignants à poursuivre les constructeurs automobiles américains Ford et General Motors, de même que l'allemand Daimler, pour « assistance et incitation à des actes de torture [et] à des exécutions arbitraires », et pour « apartheid ». Ces entreprises auraient fourni des véhicules militaires ayant été utilisés dans la répression de la population noire en Afrique du Sud.

L'entreprise américaine IBM pour également être poursuivie pour « assistance et incitation au déni de nationalité arbitraire et apartheid ». La compagnie informatique aurait fourni du matériel utilisé pour surveiller des dissidents.

Par ailleurs, la société allemande de défense Rheinmetall pourra être poursuivie pour « assistance et incitation à des exécutions arbitraires et apartheid ».

La juge a également autorisé les plaignants à modifier et réintroduire leur plainte contre la société informatique japonaise Fujitsu.

D'autres poursuites ont été rejetées, dont celles contre les banques Barclays (Royaume-Uni) et UBS (Suisse).

Michael Hausfield, un avocat des plaignants, estime que la décision du juge permettra à ses clients d'obtenir des éléments en possession des entreprises en cause, et « de précieux documents pourraient être révélés pour la première fois », montrant ainsi la nature de leurs relations avec l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. La tenue d'un procès n'est toutefois pas attendue avant 2011.

Tensions politiques

Récemment, la Cour suprême des États-Unis a indiqué que « les tribunaux fédéraux devraient prendre sérieusement en considération l'avis de la branche exécutive sur l'impact de cette affaire sur la politique étrangère », ajoutant qu'il ne s'agit que d'une recommandation, et que le gouvernement ne peut imposer ses vues sur « tous les sujets ».

De son côté, l'État américain estime que ces plaintes pourraient devenir une source de frictions bilatérales puisqu'elles pourraient empiéter sur la souveraineté de l'Afrique du Sud et décourager les investissements dans ce pays. Les autorités sud-africaines considèrent quant à elles qu'il revient au système sud-africain de voir à l'indemnisation des victimes.

Avec les informations de Agence France-Presse, et La Presse canadienne

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