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L'Agence du revenu du Canada suspend quatre fonctionnaires

Le ministre fédéral du Revenu, Jean-Pierre Blackburn
Le ministre du Revenu du Canada, Jean-Pierre Blackburn, a annoncé la suspension de quatre employés de l'ARC. Photo: La Presse canadienne / Ryan Remiorz

L'Agence du revenu du Canada suspend quatre de ses fonctionnaires relativement à une fraude fiscale de 4,5 millions de dollars qui implique quatre entreprises, dont trois appartenant à Tony Accurso, l'un des plus importants entrepreneurs au Québec.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a dévoilé mercredi une affaire de fraude fiscale de 4,5 millions de dollars pour des revenus non déclarés dans l'industrie de la construction au Québec. Quatre de ses fonctionnaires ont été suspendus, dont deux chefs d'équipe du bureau de Montréal qui ont été arrêtés mardi par la GRC.

Ces arrestations ont eu lieu à la suite de perquisitions menées lundi dans les bureaux de l'entreprise Simard-Beaudry Construction, qui appartient à Tony Accurso, l'un des plus importants entrepreneurs au Québec.

Selon l'ARC, quatre sociétés, dont trois administrées par M. Accurso, auraient versé 4,5 millions de dollars à deux entreprises fictives qui n'ont aucune activité commerciale, dans le but d'en retirer de fausses factures, en 2005, 2006 et 2007.

Ces factures auraient ensuite été utilisées pour réduire le revenu imposable des entreprises et obtenir d'importantes déductions d'impôt. Au moins un employé de l'ARC aurait organisé une fausse vérification fiscale pour détourner les soupçons.

Les entreprises soupçonnées de fraude fiscale

  • Simard-Beaudry Construction (Tony Accurso)
  • Construction Louisbourg (Tony Accurso)
  • Hyprescon (Tony Accurso)
  • Ventilex

Les participants au stratagème auraient utilisé l'argent obtenu à leurs fins personnelles ou encore pour payer des salaires au noir.

Des documents secrets de l'Agence ont également été saisis dans les locaux de BT Céramique et chez leurs comptables. BT Céramique est l'une des deux entreprises, avec une autre désignée comme 3703436 Canada, qui auraient fait des factures de complaisance à une troisième compagnie, celle-là fictive. Des employés de l'ARC auraient participé, là aussi, en organisant une fausse vérification fiscale.

Le président de BT Céramique, Frank Bruno, est soupçonné d'avoir payé des employés au noir, en plus d'avoir participé à une opération de blanchiment d'argent avec deux fonctionnaires. « L'ARC a des motifs raisonnables de croire que Francisco Bruno et les deux employés auraient utilisé des sociétés étrangères aux Bahamas et en Suisse pour y faire transiger plus de 1,7 million de dollars, en moins de deux ans », a expliqué le directeur du bureau montréalais de l'ARC, Patrice Chouinard.

L'enquête se poursuit pour déterminer les liens entre les entrepreneurs, les entreprises et les fonctionnaires de l'ARC, mais la Gendarmerie royale du Canada (GRC) croit pouvoir porter des accusations criminelles dans cette affaire.

« La plainte [sur laquelle] nous enquêtons a été initiée par Revenu Canada et concerne des allégations d'abus de confiance et de fraude envers le gouvernement », a expliqué Christian Sabourin, de la GRC.

« La fraude fiscale est un crime grave qui entraîne des conséquences sérieuses », a déclaré le ministre du Revenu du Canada, Jean-Pierre Blackburn. Celui-ci a précisé que les 45 000 employés de Revenu Canada faisaient tous l'objet de vérifications avant leur entrée en fonction.