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Exit la liste noire

Le ministre de l'Économie de l'Uruguay, Alvaro Garcia, avait annoncé que son pays allait se conformer aux normes de l'OCDE vendredi dernier.

Le ministre de l'Économie de l'Uruguay, Alvaro Garcia, avait annoncé que son pays allait se conformer aux normes de l'OCDE vendredi dernier.

Photo : AFP / Miguel Rojo

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'OCDE retire le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay de sa liste des pays qui refusent de respecter ses normes. Tous les quatre ont finalement accepté de s'y conformer.

L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) annonce que les quatre pays qui figuraient sur la liste noire des paradis fiscaux publiée la semaine dernière au terme du sommet du G-20 - le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay - en ont été retirés.

« Ces quatre juridictions se sont toutes [...] engagées pleinement à procéder à des échanges de renseignements fiscaux en fonction de la norme OCDE », a annoncé le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, lors d'une conférence de presse donnée à Paris.

Les quatre pays, a-t-il précisé, ont informé l'OCDE qu'ils « proposeraient dès cette année des dispositions légales pour supprimer les freins à la mise en oeuvre des critères [de l'OCDE] et les incorporeraient dans les lois et traités qui y sont actuellement en vigueur », indique un communiqué de l'OCDE.

Les quatre pays, mis sur la liste noire parce qu'ils avaient refusé de s'engager de la sorte en date du 2 avril, ont maintenant été transférés sur la liste grise, qui recensait déjà 37 pays qui se sont engagés à respecter les standards internationaux sans cependant les avoir, à ce jour, « substantiellement » appliqués.

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal?

Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE met en avant quatre critères pour établir si un pays peut être considéré comme un paradis fiscal non coopératif:

  • Des taux d'imposition insignifiants ou inexistants
  • Une absence de transparence
  • Des entraves judiciaires ou administratives à l'échange de renseignements
  • Des indications qu'on attire des investissements pour de seules considérations fiscales et non pour susciter de l'activité économique

LISTE "GRISE"

  • Autriche
  • Andorre
  • Anguilla
  • Antigua et Barbuda
  • Aruba
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Belgique
  • Belize
  • Bermudes
  • Brunei
  • Les îles Caïmans
  • Chili
  • Les îles Cook
  • Costa Rica
  • République dominicaine
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Guatemala
  • Liberia
  • Liechtenstein
  • Les îles Marshall
  • Luxembourg
  • Malaisie
  • Monaco
  • Montserrat
  • Nauru
  • Antilles néerlandaises
  • Niue
  • Panama
  • Philippines
  • Saint-Kitts et Nevis
  • Sainte-Lucie
  • Saint Vincent et les Grenadines
  • Samoa
  • Saint-Marin
  • Singapour
  • Suisse
  • Îles Turques et Caïques
  • Vanuatu
  • Les îles Vierges
Avec les informations de Agence France-Presse, et Associated Press

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