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Un procès contesté

Radio-Canada



Le 31 octobre 2010, à l'issue d'une saga politico-juridique de plusieurs années, le tribunal militaire américain d'exception basé à Guantanamo a condamné le jeune Canadien Omar Ahmed Khadr à une peine symbolique de 40 ans de prison.

Les jurés ont visiblement cru davantage le portrait qu'en avaient tracé les procureurs, qui le présentaient comme terroriste, que celui de la défense, qui voyaient en lui un enfant apeuré.

Omar Khadr ne purgera toutefois que huit années de sa peine, en vertu de l'entente conclue dans les jours qui ont précédé entre ses avocats et ceux du gouvernement américain. Condamné pour crimes de guerre, complot, soutien matériel au terrorisme et espionnage ainsi que pour le meurtre du soldat américain Christopher Speer, le jeune homme, aujourd'hui âgé de 24 ans, risquait la prison à vie.

Vers un rapatriement au Canada

L'accord prévoit qu'Omar Khadr pourrait faire une demande de transfert au Canada après un an d'emprisonnement aux États-Unis.

Le 1er novembre, le gouvernement conservateur de Stephen Harper, qui s'est toujours opposé à son rapatriement, a indiqué en Chambre qu'il respecterait l'entente, mais a nié toute participation à sa conclusion.

Peu auparavant, un porte-parole du département d'État américain indiquait pourtant qu'un échange de notes diplomatiques entre les États-Unis et le Canada avait « ouvert la voie » aux négociations entourant le plaidoyer de culpabilité.

Datées du 23 octobre dernier, soit deux jours avant la conclusion de l'accord, les notes diplomatiques soulignent que le gouvernement canadien avait été mis au courant de l'entente au préalable et s'était dit « enclin à envisager favorablement » son éventuel transfert au Canada s'il en faisait la demande à l'issue de la première année de détention.

Les notes reconnaissent aussi que dans l'éventualité d'un transfert dans une prison canadienne, Omar Khadr sera soumis à la loi du Canada. En clair, le gouvernement américain reconnaît donc - et accepte - la possibilité qu'Omar Khadr puisse demander une libération conditionnelle au tiers de sa peine.

Justice a-t-elle été rendue?

Depuis sa détention, le jeune détenu a clamé son innocence et affirmé à de nombreuses reprises avoir été contraint à faire des aveux sous la torture et la menace.

Pourtant, Omar Khadr a fini par reconnaître sa culpabilité aux cinq accusations qui pesaient contre lui. Ce plaidoyer, disponible sur Scribd (Nouvelle fenêtre), s'inscrivait dans le cadre de l'entente conclue hors cour entre ses avocats et les procureurs.

Il a également présenté, devant le tribunal, ses excuses à la veuve du soldat Speer.

Ses détracteurs ont crié victoire devant son volte-face, disant y voir la preuve de sa culpabilité. Pour les procureurs, ainsi que pour la famille du soldat Speer, Omar Khadr est un meurtrier et un « terroriste accompli », point à la ligne.

Mais ses défenseurs ont argué que son plaidoyer de culpabilité était peut-être sa seule issue devant un procès qui ne remplissait pas les critères de justice. D'une part, rappellent-ils, le procès s'est déroulé devant un tribunal militaire d'exception et donc en-dehors du système de justice américain, ce qui a selon eux favorisé la poursuite.

En outre, aucun témoin n'a vu celui qui était alors adolescent lancer la grenade qui a tué le soldat Speer. Le tribunal a de plus admis ses aveux faits sous la torture (il a été prouvé qu'il a été privé de sommeil et menacé). Enfin, même s'il n'avait que 15 ans au moment de son arrestation, la cour a refusé de le considérer comme un enfant-soldat, ce qu'il est en vertu des conventions de l'ONU. L'organisation a même pris sa défense.

Le « seul » et le « plus »

Omar Khadr est le plus jeune détenu de Guantanamo et le seul ressortissant occidental à y être toujours détenu. Il est également la seule personne à avoir été accusée de crimes de guerre devant ce tribunal militaire, alors que plus de 1200 militaires américains ont perdu la vie en Afghanistan. Il est aussi le premier détenu de Guantanamo à subir un procès depuis l'investuture du président Barack Obama, qui s'était pourtant engagé à fermer la prisona américaine sur l'île cubaine.

Au cours de la dernière année, les milieux sociaux, juridiques et les organisations de défense des droits de la personne ont multiplié les appels en faveur de son rapatriement.

Le gouvernement Harper est resté sourd à leurs demandes.

La Cour suprême du Canada a reconnu que les droits d'Omar Khadr ont été violés, mais il n'a pas exigé du gouvernement son rapatriement de Guantanamo.

Parcours d'Omar Khadr