•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le début de la fin

Barack Obama présentant le décret ordonnant la fermeture de la prison de Guantanamo.
Barack Obama présentant le décret ordonnant la fermeture de la prison de Guantanamo. Photo: AFP / SAUL LOEB
Radio-Canada

Le président Barack Obama ordonne la fermeture de la prison de Guantanamo, à Cuba, au plus tard d'ici un an. Il somme aussi la CIA de fermer son réseau de prisons secrètes.

Deux jours après son assermentation, le président Barack Obama vient de mettre en oeuvre une promesse-clé de son programme électoral: il a signé le décret ordonnant la fermeture de la prison de Guantanamo d'ici un an et un réexamen des cas de tous les présumés terroristes qui y sont détenus afin de déterminer ce qu'il convient de faire avec eux.

Le nouveau président américain a également signé un deuxième décret qui ordonne à la CIA de fermer son réseau de prisons secrètes. De plus, il somme tout le personnel américain de s'en tenir aux méthodes d'interrogations décrites dans le Manuel de terrain de l'armée, qui interdit le recours à la coercition.

Cette dernière décision interdit du coup le recours à la simulation de noyade, une méthode de torture que la CIA a reconnu avoir utilisée à au moins trois reprises, avant 2003.

Un troisième décret crée un groupe de travail qui devra déterminer comment les États-Unis traiteront les futurs prisonniers de guerre. Le groupe devra notamment proposer un nouvel endroit où seront détenus ces prisonniers.

Un quatrième décret concerne le seul détenu qualifié de « combattant ennemi » par l'administration Bush à être détenu en sol américain, le Qatari Ali al-Marri, soupçonné d'être un agent dormant d'Al-Qaïda. Il ordonne que son cas fasse l'objet d'une révision, pour déterminer s'il a le droit de poursuivre le gouvernement américain, comme peuvent déjà le faire des détenus de Guantanamo en vertu d'une décision récente de la Cour suprême.

L'adoption du décret qui entraînera la fermeture de la prison militaire de Guantanamo Bay ramène les 245 prisonniers toujours incarcérés sous la protection des Conventions de Genève, qui encadrent le traitement des prisonniers de guerre. L'ex-président George W. Bush les avait privés de cette protection en les affublant du titre de « combattants ennemis ».

Des problèmes épineux

Le premier décret doit spécifiquement permettre de déterminer qui peut être libéré, qui fera l'objet de poursuites judiciaires, et comment celles-ci seront mises en oeuvre. Tous les cas de figure posent problème.

Dans le cas des détenus libérés, par exemple, l'administration Obama devra déterminer s'ils pourront être renvoyés dans leur pays d'origine. Le président a déjà fait savoir qu'il désapprouvait l'idée de renvoyer des détenus dans des pays où ils pourraient être torturés, comme l'Égypte.

Des pays européens, comme la France et l'Allemagne, ont déjà indiqué qu'ils étaient prêts à collaborer avec les États-Unis dans ce dossier. La perspective que de présumés terroristes se retrouvent libres comme l'air aux États-Unis n'enchante personne.

Le cas des détenus qui pourront être traduits en justice n'est pas moins complexe. L'administration Obama devra déterminer s'ils seront traduits devant des cours fédérales, des cours martiales, ou encore devant un nouveau système de tribunaux militaires.

La révision de tous les cas ordonnés par le président Obama risque par ailleurs de faire apparaître des cas pour lesquels la preuve amassée a été obtenue en tout ou en partie grâce à des méthodes d'interrogation jugées non recevables par des tribunaux conventionnels.

« Ce que je fais ici, ce n'est pas seulement tenir l'engagement que j'ai pris pendant la campagne électorale, c'est, je crois, une conception qui remonte aux Pères fondateurs [des États-Unis] selon laquelle nous entendons respecter les normes fondamentales de comportement, pas seulement quand cela est facile, mais aussi quand c'est dur », a déclaré le président Obama lors de la séance de signature des décrets, qui s'est effectuée en présence de militaires à la retraite dans le bureau ovale.

Une décision qui ne fait pas l'unanimité

Mardi, le président Obama a demandé l'arrêt des procédures judiciaires devant les tribunaux militaires d'exception pendant 120 jours. Ces tribunaux très controversés ont été créés par l'administration Bush en 2006.

Cette décision a eu un impact direct sur les procédures concernant le seul citoyen occidental toujours détenu à la prison, le Canadien Omar Khadr, et sur cinq autres détenus accusés d'avoir organisé les attentats du 11 septembre.

Quatre d'entre eux ont d'ailleurs exprimé leur opposition à cette suspension des procédures et réclamé la poursuite de leur procès. Le plus célèbre d'entre eux, Khaled Sheikh Mohammed, l'ancien chef militaire d'Al-Qaïda, veut être condamné au plus vite et devenir de la sorte un martyr.

La décision de Barack Obama de suspendre les procédures a aussi mis en colère les familles de victimes des attentats du 11 septembre, qui ont fait quelque 3000 morts. Ils disent en avoir assez de voir les présumés terroristes se moquer du système judiciaire américain.

Les Américains sont pour leur part partagés sur la fermeture de la prison de Guantanamo. Selon un sondage qui a été rendu public mercredi par la chaîne de télévision CNN, 51 % des personnes interrogées sont favorables à la fermeture de la prison installée sur la base militaire américaine à Cuba, mais 47 % s'y opposent.

Ce sondage a été réalisé par téléphone du 12 au 15 janvier auprès de 1245 adultes, avec une marge d'erreur de plus ou moins 3 points.

Avec les informations de La Presse canadienne, New York Times, Reuters, Agence France-Presse, Associated Press, Washington Post, et Politico