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Les lacunes au bureau des passeports

Un passeport canadien
Photo: La Presse canadienne / Frank Gunn
Radio-Canada

Quatre ans après un cri d'alarme de la vérificatrice générale, Passeport Canada n'est toujours pas à la hauteur en matière de sécurité.

L'organisme fédéral qui délivre les passeports n'a pas encore mis au point un système lui permettant de vérifier les antécédents criminels des demandeurs.

Presque quatre ans après que la vérificatrice générale eut tiré la sonnette d'alarme au sujet de ces lacunes, Passeport Canada n'a toujours pas remédié à la situation.

Passeport Canada s'est aussi retiré d'un projet national visant à mettre au point un moyen électronique rapide de vérification des données des actes de naissance et des certificats de citoyenneté. Ces documents sont utilisés par les demandeurs afin d'obtenir un passeport.

La vérificatrice générale du Canada Sheila Fraser déposera, le mois prochain, une mise à jour sur les progrès réalisés par Passeport Canada en vue de régler les divers problèmes identifiés en avril 2005.

Mme Fraser avait constaté à ce moment-là que l'organisme fédéral avait une liste de surveillance incomplète, que ses examinateurs n'avaient pas tous les outils adéquats et que la vérification des données laissait à désirer, entre autres problèmes.

La vérificatrice générale a affirmé, en outre, que Passeport Canada n'a pas accès rapidement aux informations sur les personnes recherchées par la police ou qui profitent d'une libération conditionnelle. Ces renseignements se trouvent dans la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), géré par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Passeport Canada a établi un lien avec le CIPC en 2006.

Sébastien Bois, porte-parole de Passeport Canada, a indiqué que l'agence avait adopté une « approche progressive » au sujet de la vérification des données fournies par les demandeurs par rapport à celles du CIPC.

« Nous sommes liés au système. Nous nous en servons. Mais notre approche repose maintenant sur des modèles de gestion du risque », a-t-il affirmé.

L'agence se penche de près sur les demandeurs uniquement lorsqu'un signal d'alarme éveille un soupçon, surtout en raison de l'importance du nombre des personnes faisant une demande de passeport.

« Nous recevons 4,8 millions de demandes par année. Ça fait beaucoup de demandes », a expliqué M. Bois.

Il ajoute que l'organisme n'a pas encore décidé si les gens souhaitant obtenir un passeport feraient l'objet d'une vérification de leurs antécédents criminels et à quel moment cette vérification aurait lieu.

« Nous étudions toutes les options », a-t-il dit.

Avec les informations de La Presse canadienne