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Le pistolet à impulsion électrique

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2008 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un dossier de CBC.ca
Traduction: Danielle Jazzar

Qu'est-ce que le pistolet Taser?

Le pistolet Taser est une arme de poing d'une portée maximale de 10,6 m qui envoie une décharge électrique à travers deux câbles propulsés par de l'air comprimé. La décharge assomme la cible en provoquant une contraction incontrôlée des tissus musculaires. La cible, immobilisée, tombe à terre, quels que soient son seuil de douleur ou sa concentration mentale.

Le mot Taser est l'acronyme de Thomas A. Swift Electric Rifle. Tom Swift, jeune inventeur de génie, est le héros de romans de science-fiction pour enfants écrits au début du XXe siècle.

Qui fabrique les pistolets Taser?

L'entreprise Taser International, dont le siège social est en Arizona, fabrique pratiquement tous les « pistolets électroniques » utilisés aujourd'hui. Pistolet à impulsion électrique (PIE) ou pistolet à décharge électrique sont les termes techniques couramment employés pour désigner ces armes.

Selon Taser International, plus de 12 800 organismes d'application de la loi, autorités correctionnelles ou militaires, situés dans 44 pays, utilisent ses dispositifs. Tous les patrouilleurs de plus de 4500 de ces agences sont équipés de pistolets Taser. Depuis 1998, plus de 260 000 pistolets Taser ont été vendus à des organismes d'application de la loi. Ceux-ci utilisent principalement deux modèles de pistolets à impulsion électrique:

  • M26: Arme puissante fabriquée à l'intention des corps policiers pour maîtriser « des personnes extrêmement agressives ». Elle propulse, par libération d'azote compressé, deux petits dards reliés au pistolet par des câbles. D'une portée de 10,6 m, l'arme envoie des décharges électriques dans ces câbles pour immobiliser une personne. Le M26 est aussi équipé d'un viseur au laser.
  • X26: Modèle plus petit, mis sur le marché en 2003. Propulse deux petits dards jusqu'à 10,6 m.

L'entreprise fabrique également des pistolets à décharge électrique à usage personnel:

  • C2: mis en vente en 2007, plus petit que ses prédécesseurs, il est offert en 9 couleurs. Propulse deux dards électrifiés jusqu'à 4,5 m.
  • X26C: a été conçu après le X26, mais pour un usage personnel. Il a une portée de 4,5 m.
  • Advanced Taser M18/M18L: conçu après le M26, il a une portée de 4,5 m.

Aux États-Unis, les pistolets Taser ne sont pas considérés comme des armes à feu, et leur port par les civils est légal dans la plupart des États. Cependant, certaines villes et certains États restreignent ou même interdisent leur utilisation par toute personne n'appartenant pas à un corps policier. La compagnie n'expédie ses produits à l'extérieur des États-Unis que si le client détient un permis en règle d'import-export de ces armes. Au Canada, toutefois, les pistolets Taser sont interdits. Une seule entreprise peut en importer au Canada avec un permis spécial, et elle ne peut les vendre qu'à des organismes d'application de la loi, selon le caporal Greg Gillis de la GRC, qui entraîne des policiers à l'utilisation des pistolets Taser. Chaque vente d'arme est enregistrée, exactement de la même manière que pour les armes de poing, a-t-il déclaré. En 2007, 85 % du chiffre d'affaires de 100,7 millions de dollars de Taser International provenait des ventes aux États-Unis.

Quels avantages présentent ces armes?

Les Tasers doivent permettre aux policiers de neutraliser des personnes au comportement violent sans les tuer. Un agent de police peut appréhender un suspect menaçant sans craindre qu'une balle perdue tue ou blesse un innocent.

« Il est certain qu'au Canada, nous pouvons citer en exemple de nombreuses situations où, si nous n'avions pas eu les pistolets Taser, nous aurions dû répondre par des moyens traditionnels, et cela aurait fait monter d'un cran le niveau de violence, a ajouté le caporal Gillis, des moyens comme les armes à feu, par exemple. Et avec une arme à feu, il y a deux résultats possibles: une blessure permanente ou la mort ».

« Nous ne parlons pas assez du nombre de personnes vivantes ni du nombre de vies sauvées qui mènent une vie normale et qui, n'eût été le pistolet Taser, ne seraient plus en vie ou seraient handicapées », déclare Steve Palmer, directeur du Centre canadien de recherches policières (CCRP). Le CCRP est issu d'un partenariat entre l'Association canadienne des chefs de police (ACCP), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Quels inconvénients présentent ces armes?

Selon Taser International, les pistolets Taser ne présentent aucun désavantage, et sont l'option la plus sûre dans le cas d'un recours à la force. Ses détracteurs soutiennent que les recherches sur la sécurité de ces armes sont insuffisantes.

D'après Amnistie internationale, depuis 2001, plus de 290 personnes sont mortes en Amérique du Nord après avoir reçu des décharges électriques d'un pistolet Taser. Toutefois, bien que plusieurs rapports d'incidents où a été utilisé un pistolet Taser fassent état d'un décès, la cause exacte de ce décès est souvent litigieuse.

En juillet 2005, par exemple, un médecin légiste a établi que la mort d'un homme en février 2005 était le résultat d'un tir par la police de Chicago provenant d'un pistolet Taser. Les médias ont dit que c'était la première fois qu'un décès était directement relié à un pistolet à décharge électrique de la police, quoique le médecin légiste ait affirmé que la victime avait également un taux élevé de méthamphétamines dans le corps.

Le 14 octobre 2007, un homme de 40 ans en provenance de Pieszyce, en Pologne, Robert Dziekanski, est mort à l'aéroport international de Vancouver après qu'un policier muni d'un pistolet Taser lui eut assené une décharge. La sûreté aéroportuaire avait appelé la GRC à l'aide parce que Dziekanski cognait violemment contre les baies vitrées et jetait des chaises et des ordinateurs dans tous les sens.

Bien que le bureau du coroner n'ait pas déterminé la cause exacte du décès, la GRC a évoqué une maladie rare appelée délire aigu. Le délire aigu est un état d'agitation extrême qui peut causer une arythmie cardiaque soudaine et entraîner une mort subite. Il peut atteindre des personnes atteintes de troubles mentaux et des toxicomanes, tels que les cocaïnomanes. Les détracteurs de cette hypothèse allèguent que le délire aigu n'est pas une maladie reconnue.

Avec la mort de Dziekanski, les appels à un moratoire sur l'utilisation du pistolet Taser ont refait surface. L'action s'est intensifiée quand, moins d'une semaine plus tard, un Montréalais de 38 ans est mort après avoir reçu une décharge de Taser de la part d'un policier.

Quilem Registre était en état d'ivresse quand il a été arrêté par la police le 14 octobre pour infraction au Code de la route. Selon la police, il est devenu agressif dès que les agents l'ont interrogé, et ils ont de ce fait été obligés d'utiliser un pistolet Taser. Hospitalisé dans un état critique, Registre est mort le 17 octobre. C'était la 17e personne au Canada à mourir d'une cause reliée à un pistolet à impulsion électrique.

L'entreprise n'avait toutefois constaté aucun décès sur les 100 000 policiers qui se sont portés volontaires pour recevoir des décharges de pistolets Taser.

En mai 2008, Taser International a gagné un procès au civil en Ohio. La Dre Lisa Kohler, médecin légiste, a été obligée de modifier le rapport d'autopsie de trois hommes qui sont morts après un affrontement avec la police. La décision judiciaire a obligé la Dre Kohler à supprimer toute mention de lien entre les décès et les décharges électriques, et à désigner ces décès comme étant des « morts accidentelles ».

Quelle est la quantité d'électricité qu'utilise le Taser?

Généralement, la presse mentionne surtout la tension d'une décharge de pistolet Taser, qui peut aller jusqu'à 50 000 volts. Cela semble être une énorme quantité d'électricité, mais c'est une manière incorrecte de représenter l'énergie électrique qu'utilise le Taser.

Ce pistolet envoie une décharge électrique dans deux câbles. Des dards lestés à l'extrémité des câbles sont propulsés vers la cible au moyen d'air comprimé.

Les pistolets Taser sont conçus pour immobiliser une personne à travers une épaisseur de vêtements de 5 centimètres. Taser International explique que l'impulsion électrique est à haute tension parce que le courant électrique doit traverser l'air et les vêtements - aucun n'est un bon conducteur de l'électricité - pour faire un circuit fermé avec la peau de la cible.

Taser International affirme également que, si ses pistolets peuvent envoyer une décharge allant jusqu'à 50 000 volts, elles n'en envoient pas autant dans le corps d'une personne. Selon la compagnie, la décharge du modèle Advanced Taser M26 est de 1500 volts en moyenne.

Également, l'impulsion à haute tension d'un Taser ne transporte qu'une faible intensité de courant, qui est habituellement de 0,002 à 0,03 ampère.

En comparaison, les prises de courant au Canada sont alimentées par un courant électrique de 120 volts, et l'intensité du courant qu'elles transportent dépend de l'appareil qui y est branché. Une lampe de 60 watts, par exemple, a besoin de 0,5 ampère, alors qu'un grille-pain consomme environ 5 ampères.

Une décharge électrique provenant de la prise électrique d'un appareil ménager, dont la tension est de seulement 120 volts, peut être fatale si l'intensité du courant qui passe dans le corps est assez élevée.

La tension et l'intensité

Le courant électrique est un déplacement d'électrons dans un fil électrique ou dans un matériau conducteur. La tension électrique et l'intensité du courant sont deux mesures distinctes de l'électricité.

La tension électrique représente la force qui propulse le flot d'électrons. Si l'on compare l'électricité à de l'eau qui coule dans un tuyau, la tension est la pression de l'eau dans le tuyau.

L'intensité du courant, mesurée en ampères, est le débit du flot d'électrons se déplaçant dans un fil conducteur, qui équivaut au débit de l'eau qui coule dans un tuyau, mesuré en litres par seconde.

Un circuit électrique de haute tension, mais de faible intensité équivaudrait à un jet d'eau de dentiste qui ne sert qu'à enlever la plaque dentaire: haute pression, mais faible débit. Un circuit de basse tension et de forte intensité équivaudrait à un égout d'eaux pluviales. Il y passe de grandes quantités d'eau, mais à faible pression.

Qu'en dit la recherche?

Une étude canadienne effectuée en 1989 a montré que des décharges de pistolets à impulsion électrique provoquaient des crises cardiaques à des cochons munis d'un stimulateur cardiaque. Dix ans plus tard, une étude américaine a conclu que des personnes malades du coeur avaient un risque accru d'avoir un arrêt cardiaque si elles étaient la cible d'armes envoyant une décharge plus faible que celle des pistolets Taser.

Une étude effectuée en 2005 par le Centre canadien de recherches policières n'a fourni aucune preuve concluante d'un lien de cause à effet entre l'utilisation des pistolets à impulsion électrique (PIE) et la mort. Toutefois, les chercheurs ont estimé que l'état de délire aigu était un facteur important à l'origine des décès qui surviennent juste après l'utilisation d'un PIE. De plus, l'étude indique que c'est l'utilisation à répétition du PIE et son effet sur l'intensité respiratoire, sur le pH, ainsi que d'autres effets physiques, qui constitue le lien entre ce pistolet, le délire aigu et la mort.

Les chercheurs ont également conclu que le risque de complications cardiaques était faible chez les personnes ayant reçu une décharge de PIE. Cependant, une étude menée par le laboratoire britannique de sciences et de technologies militaires (UK Defence Science and Technology Laboratory) indique que le risque de décès est plus élevé chez les personnes sous l'effet de l'alcool ou de la drogue ou chez celles qui souffrent déjà d'une maladie cardiaque.

Quel est le point de vue du Canada?

Selon la police canadienne, le Taser a sauvé 4000 vies depuis que les forces de police ont commencé à les utiliser au Canada, en 1999. Malgré cela, le sergent-chef Peter Sherstan, de l'équipe d'intervention d'urgence de la GRC, affirme que les pistolets Taser ne devraient pas être considérés comme des armes non meurtrières.

« De l'avis de la GRC, les pistolets Taser sont une solution moins meurtrière, a dit le sergent-chef Sherstan à la radio de CBC. Il y a toujours des risques. Une personne touchée par une décharge de Taser pourrait tomber et se cogner la tête. Mais nous devons faire la part des choses. Nous avons noté plusieurs cas où, si nous n'avions pas eu les Taser, nous aurions été obligés d'utiliser des armes à feu. »

Aministie internationale Canada a réclamé la suspension de l'utilisation des pistolets Taser jusqu'à ce que des études déterminent la manière dont ils peuvent être utilisés en toute sécurité. L'organisation a réitéré son appel après deux décès en une semaine dus à l'utilisation du Taser par la police en octobre 2007.

« De toute évidence, la police devrait choisir des armes non meurtrières comme solutions de rechange, dit Alex Neve, secrétaire général de l'organisation. Mais, en principe, il faut faire une recherche en profondeur sur ces armes non meurtrières. Nous réclamons une étude sur ces armes, nous voulons en connaître tous les risques. »

Béatrice Veaugrante, directrice de la section québécoise d'Amnistie internationale, a dit à la Presse canadienne qu'il n'y avait encore aucune étude indépendante au Canada sur la sécurité des pistolets Taser.

Selon Alex Neve, les essais menés sur les policiers et les militaires se sont peut-être bien passés, mais il note que ces personnes sont dans leur meilleure forme physique et ne sont pas susceptibles de souffrir d'effets indésirables après un tir de Taser. Les études, dit-il, ont indiqué que les personnes qui se droguaient ou celles qui avaient des problèmes cardiaques avaient des risques de souffrir d'effets indésirables.

Amnistie internationale s'inquiète du fait que les agents de police soient tentés d'utiliser trop souvent des armes comme les Taser s'ils pensent qu'elles ne sont pas meurtrières. Le sergent-chef Sherstan soutient qu'il ne devrait y avoir aucun problème si les policiers sont bien entraînés à l'utiliser correctement. En janvier 2008, le chef des Services de police de Toronto, William Blair, a affirmé que les pistolets Taser, entre les mains de policiers bien entraînés, pouvaient sauver des vies.

Dans une entrevue donnée à CBC News en septembre 2008, l'ancien commissaire de la GRC Giuliano Zaccardelli a déclaré que la GRC devrait arrêter d'utiliser les pistolets à impulsion électrique. Il a ajouré qu'il avait recommandé l'utilisation du Taser durant les 7 ans où il était chef de police tout simplement parce que c'était un outil de plus pour le maintien de l'ordre.

Aujourd'hui, il voudrait que la GRC arrête d'utiliser le pistolet Taser à cause de « l'effet négatif qu'il a sur la perception du public de la GRC », et à cause des problèmes de sécurité et d'usage abusif, selon lui.

Combien de pistolets à impulsion électrique sont utilisés dans les agences de sécurité au Canada?

Au Canada, 73 organismes d'application de la loi et forces policières se servent de PIE.

La GRC, qui a équipé ses agents de pistolets Taser en 2001, en possède aujourd'hui 2800 et a entraîné 9100 agents à leur maniement.

Des chiffres fournis par l'Agence canadienne de recherches policières indiquent que la plupart des services de police utilisent les armes à impulsions électriques en moyenne 50 à 60 fois par an. Quant aux policiers du Québec, ils les ont utilisées 51 fois en 2006. Selon des statistiques de la GRC, les policiers ont dégainé ou ont menacé de dégainer leurs pistolets Taser plus de 1400 fois en 2007, contre 597 fois en 2005.

Les citoyens s'inquiètent de l'utilisation grandissante des pistolets Taser, en raison des rapports peu concluants sur leur sécurité et du manque de transparence entourant les incidents dus à leur utilisation par les autorités policières. Un bon nombre de ces rapports d'incidents publiés par la GRC sont incomplets: des passages importants ont été supprimés.

Dans quelles circonstances les policiers utilisent-ils les pistolets Taser? Quelles sont les règles qui s'appliquent?

Les policiers suivent la procédure courante pour le recours à la force, qui s'impose dans certaines situations. Toutefois, un agent de la GRC peut juger par lui-même le moment opportun pour dégainer un pistolet Taser, selon le caporal Gillis.

« Nous suggérons généralement d'utiliser le Taser dans une situation où on devrait utiliser le vaporisateur de poivre (ou neutralisant en aérosol à base d'oléorésine capsicum), c'est-à-dire si l'on est confronté à un comportement agressif. »

L'agent George Schuurman, du service d'information de la police de Toronto, a lui aussi affirmé qu'il n'y avait pas de directives préétablies. Un policier évaluera une situation comme il l'a appris à l'entraînement, et fera appel au bon sens, a-t-il dit.

Les policiers devront aussi tenir compte des environs, et du fait que la vaporisation de poivre pourrait blesser des personnes aux alentours ou que le poivre pourrait être aspiré dans le système de ventilation et incommoder des passants, dit Gillis.

Et, a-t-il ajouté, le vaporisateur de poivre n'aura pas l'effet voulu sur trois groupes de personnes: 1) celles qui souffrent d'un trouble de la santé mentale; 2) celles qui sont déterminées à attaquer ou à faire du mal; 3) celles qui sont sous l'effet de la drogue ou de l'alcool. L'effet principal du vaporisateur au poivre, la douleur, peut ne pas empêcher ces personnes d'avoir des réactions violentes. La meilleure option reste le Taser, puisqu'il les immobilise, a-t-il dit.

« En règle générale, on essaie trois applications. C'est comme toute autre arme. Si vous vaporisez quelqu'un au poivre et que ça ne marche pas, essayez une deuxième fois. Mais si vous pensez que vous l'avez couvert de poivre et que cela n'a eu aucun effet, alors passez à autre chose. Passez à une autre technique. »

Également, les agents de la GRC sont tenus de signaler chaque intervention où le Taser est utilisé et de justifier cette action, dit Gillis. Les policiers doivent aussi signaler un incident si le Taser y est simplement mentionné - par exemple, un policier qui prévient: « Je vais utiliser un pistolet Taser » - et que cela calme le comportement des personnes ciblées, dit Gillis.

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