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Les prix étaient discutés pour d'autres marchés

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2008 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des personnes accusées le mois dernier d'avoir fixé les prix à la pompe en Estrie et au Centre-du-Québec discutaient aussi des prix dans d'autres marchés, dont Montréal et Trois-Rivières.

Des documents de cour obtenus par Radio-Canada révèlent que des personnes accusées d'avoir comploté pour fixer les prix de l'essence dans quatre villes du Québec ont eu des discussions portant sur un territoire beaucoup plus vaste que celui visé par les actuelles procédures judiciaires.

Selon les résumés de transcriptions des écoutes téléphoniques qui ont mené aux perquisitions effectuées avant que le Bureau de la concurrence ne dépose ses accusations, des conversations ont fait référence à des marchés comme Montréal, Trois-Rivières, Valleyfield, Sorel, Le Gardeur et Saint-Hyacinthe.

En juin, 13 personnes et 11 entreprises ont été accusées dans le cadre de cette enquête d'avoir comploté pour fixer les prix de l'essence dans les régions de Victoriaville, Thetford Mines, Sherbrooke et Magog.

Les documents obtenus par la radio de Radio-Canada révèlent notamment qu'en juin 2005, une responsable au Centre des prix de Couche-Tard, au siège social, se fait demander par un concurrent: « À Montmagny, tu fais ça à quelle heure, toi? ». La femme répond: « À 9 h, à peu près ». Le concurrent poursuit: « OK. Après ça, Sainte-Marie-de-Beauce, à 10 h? Euh....9 h 30, je veux dire. ». La femme répond: « Oui, à 97,9 ¢ ».

Dans une autre conversation de mars 2006, une responsable du Centre des prix de Couche-Tard dit à un représentant de Pétroles Global: « À Montréal, le prix sera 98,4 ¢. Le changement aura lieu demain. » Une semaine plus tard, le représentant de Pétroles Global parle à une concurrente, d'une possible restauration des prix, de 6 ou 7 ¢, prévue pour le lendemain, à Montréal.

Ces discussions n'ont pas mené au dépôt d'accusations, mais le Bureau de la concurrence dit qu'il examine la situation dans d'autres marchés. « C'est sûr que, lorsque tu enquêtes, tu obtiens de l'information », commente le sous-commissaire adjoint au Bureau de la concurrence, Donald Plouffe, lorsqu'interrogé sur ces extraits des résumés de l'écoute électronique. « Il y a une série de conversations, de discussions, qui... qui soulèvent certainement des questions », dit-il.

Selon M. Plouffe, le fait que quelques joueurs discutent des prix dans un marché en particulier n'est pas le seul élément à considérer comme preuve. « Non seulement: "y a-t-il eu des discussions entre possiblement des concurrents, des ententes", mais [aussi]: "est-ce que cette entente-là a eu un impact important sur le marché" », explique-t-il.

Conversation délicate

L'une de ces conversations impliquait notamment les centres de prix d'Ultramar et d'Alimentation Couche-Tard, selon des résumés d'écoute électronique consultés par la radio de Radio-Canada. Un employé du centre de prix d'Ultramar et une responsable du centre de prix Couche-Tard y discutent notamment du prix de l'essence pour Granby.

Le vice-président aux affaires publiques d'Ultramar, Louis Forget, a rappelé que l'entreprise pouvait communiquer avec Couche-Tard puisqu'ils sont à la fois dees clients et des partenaires d'affaires.

M. Forget a déclaré à Radio-Canada que les communications qui avaient pu avoir lieu entre ces centres de prix étaient légales. Il a souligné qu'aucun employé du centre de prix d'Ultramar n'avait été accusé.

Le sous-commissaire Plouffe estime cependant qu'une communication entre deux centres de prix, qui contrôlent des prix différents d'intervenants distincts sur le marché, entraîne une situation plus délicate. Louis Forget, d'Ultramar, admet qu'il existe une zone grise dans les communications entre deux centres de prix.

Le Bureau de la concurrence confirme toutefois qu'aucune autre accusation ne sera portée contre Ultramar dans le cadre de cette enquête.

Qu'est-ce qu'un cartel

Le fait pour au moins deux personnes de s'entendre pour empêcher ou réduire indûment la concurrence, comme dans le cas où des concurrents s'entendent pour fixer les prix, constitue une infraction criminelle. Les participants à un cartel sont passibles d'un emprisonnement maximum de cinq ans ou d'une amende maximum de 10 millions de dollars, ou d'une combinaison des deux. (Source: Bureau de la concurrence)

Donald Plouffe affirme que d'autres accusations pourraient être déposées à la suite de la première enquête. Il refuse toutefois de dire quels autres marchés sont examinés présentement, se contentant de dire que c'est au Canada. Alimentation Couche-Tard a décliné notre invitation à commenter. Du côté de Pétroles Global, personne n'a rappelé Radio-Canada.

Les procédures judiciaires dans ce dossier se poursuivront cet automne. Jusqu'à présent, trois entreprises et un individu ont déjà plaidé coupables devant la Cour supérieure du Québec, à Victoriaville. Ils devront payer des amendes totalisant plus de 2 millions de dollars.

Ces entreprises sont Les Pétroles Therrien Inc., qui exploite sous la bannière Pétro-T, et Distributions pétrolières Therrien Inc. (179 000 $), de même qu'Ultramar Ltée (1 850 000 $). Elles ont toutes trois plaidé coupables pour des gestes commis à Victoriaville et Thetford Mines. Les Pétroles Therrien Inc. et Distributions pétrolières Therrien Inc. ont aussi été condamnés pour des infractions commises à Sherbrooke. Jacques Ouellet, employé d'Ultramar, a plaidé coupable et a été condamné à payer une amende de 50 000 $. Ceux qui ont plaidé coupables ont accepté de collaborer à l'enquête, qui est en cours.

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