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Parler français n'est pas une infraction

Justin Bell
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2008 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La cour donne raison à un Fransaskois qui avait porté plainte contre la GRC après avoir été mis en état d'arrestation pour avoir demandé des services en français.

La cour provinciale de la Saskatchewan donne raison à un Fransaskois qui avait porté plainte contre la Gendarmerie royale du Canada après avoir été mis en état d'arrestation pour avoir demandé des services en français.

En 2006, Justin Bell était intercepté par un agent de la GRC pour excès de vitesse au volant. Lorsque le policier s'est adressé à lui, l'automobiliste a demandé d'être servi en français. Le policier lui a répondu en allemand et il s'est agité devant sa persistance et il a procédé à son arrestation.

En invalidant l'arrestation et en annulant la contravention, le juge considère que la réaction du policier était injustifiée.

La décision de la cour réjouit l'avocat de Justin Bell, Rupert Baudais. Ce dernier a indiqué que par ce jugement, « la cour estime qu'en Saskatchewan, comme ailleurs au Canada, il est inacceptable pour un membre de la GRC d'arrêter un citoyen simplement pour avoir demandé un service en français et elle craignait que cette situation se reproduise ».

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