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Une question de déréglementation

Radio-Canada

Le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence recommande que le Canada assouplisse ses lois sur l'investissement et la concurrence afin de faciliter l'acquisition de compagnies canadiennes par des sociétés étrangères.

« Foncer pour gagner », c'est le titre du rapport du groupe de travail mandaté par le gouvernement fédéral, l'an dernier, pour examiner les lois et les politiques du Canada en matière de concurrence.

Selon le groupe, la prospérité économique du pays passe par l'augmentation de sa concurrence.

« Une concurrence plus intense au Canada donnera lieu à des produits à un prix plus bas, à un nombre accru d'emplois et à des salaires plus élevés, des entreprises plus dynamiques et une économie plus vigoureuse », peut-on lire dans le rapport.

Pour que le Canada soit plus productif et plus concurrentiel, le groupe propose un assouplissement des règles sur la concurrence et une plus grande ouverture aux investissements étrangers.

En fait, le rapport de 134 pages comprend 65 recommandations orientées sur l'ouverture du marché canadien aux investissements étrangers, plutôt que la fermeture.

« Le Groupe d'étude est d'avis que le Canada doit être plus ouvert à la concurrence, car elle favorise l'accroissement de la productivité qui sous-tend notre rendement économique et, en fin de compte, notre qualité de vie », affirme le président du groupe d'étude, L.R. Wilson.

« Avec notre programme de renforcement de la productivité, ajoute-t-il, nous espérons attirer l'attention de tous les Canadiens, afin de développer au Canada une mentalité davantage axée sur la concurrence, et de créer les conditions propices à la réussite économique à l'échelle internationale ».

Le rapport propose notamment de :

  • Modifier la Loi sur l'investissement pour faciliter l'investissement étranger, en renversant, par exemple, le fardeau de la preuve si le gouvernement estime qu'un investissement étranger serait néfaste à l'économie canadienne
  • Augmenter de 25 % à 49 % la limite de propriété étrangère dans le secteur du transport aérien
  • Permettre aux entreprises de l'extérieur du pays de détenir une entreprise de télécommunications canadiennes, si sa part de marché est sous 10 %
  • Redonner aux institutions financières le droit de fusionner
  • Réduire l'impôt des sociétés et éliminer l'impôt sur le capital, et l'impôt des particuliers à faible et moyen revenu

Certaines recommandations risquent de soulever des inquiétudes, puisque des entreprises canadiennes importantes comme Inco, Falconbridge et la Baie sont déjà passées à des mains étrangères.

Isabelle Hudon, membre du groupe d'étude sur la concurrence, ne fait rien pour dissiper les inquiétudes.

« On ne peut pas s'assurer qu'avec nos recommandations, il n'y aura pas d'autres acquisitions. Néanmoins, d'être plus ouvert à la concurrence fait des nos entreprises des entreprises plus solides ».

Jim Prentice, le ministre de l'Industrie du Canada, n'a pas encore réagi au rapport.

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