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Le Bureau de la concurrence sévit

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2008 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des accusations criminelles de collusion sont portées relativement à la fixation du prix à la pompe dans quatre villes du Québec.

Le Bureau de la concurrence du Canada annonce que des accusations criminelles sont portées relativement à la fixation du prix de l'essence à la pompe dans quatre villes du Québec.

Ces accusations touchent 13 individus et 11 entreprises accusés d'avoir fixé le prix de l'essence à Victoriaville, à Thetford Mines, à Magog et à Sherbrooke.

Trois entreprises et un individu ont déjà plaidé coupables devant la Cour supérieure du Québec, à Victoriaville.

La fixation des prix prive les consommateurs des avantages d'un marché concurrentiel, par exemple un prix plus bas.

La commissaire de la concurrence Sheridan Scott

Les entreprises et individus qui ont plaidé coupables devront payer des amendes totalisant plus de 2 millions de dollars.

Ces entreprises sont Les Pétroles Therrien Inc., qui exploite sous la bannière Pétro-T, et Distributions pétrolières Therrien Inc. (179 000 $), de même qu'Ultramar Ltée (1 850 000 $).

Jacques Ouellet, employé d'Ultramar, a plaidé coupable et a été condamné à payer une amende de 50 000 $. Un autre employé d'Ultramar est visé par une poursuite, mais n'a pas encore enregistré de plaidoyer.

Ceux qui ont plaidé coupables ont accepté de collaborer à l'enquête, qui aura duré deux ans, de 2005 à 2007. Il y a eu beaucoup d'écoute électronique, plusieurs perquisitions et la collaboration d'entreprises, a déclaré la commissaire Sheridan Scott.

« Des détaillants d'essence ou leurs représentants se téléphonaient et s'entendaient sur le prix demandé aux consommateurs pour l'essence dans les marchés visés. Il est allégué que la grande majorité des détaillants d'essence dans ces marchés ont participé au cartel », a-t-elle dit.

Si le montant de la fraude n'a pu être calculé précisément, Mme Scott a indiqué que l'ajout de 1 ¢ le litre dans les quatre marchés représentait 2 millions de dollars pour la période touchée.

« L'annonce aujourd'hui envoie un message très clair que le Bureau de la concurrence agit contre ceux qui fixent les prix », a-t-elle ajouté.

Ultramar Ltée a annoncé, dans un communiqué, jeudi, qu'elle ne contestera pas les accusations, qu'elle se conformera aux directives du Bureau de la concurrence et qu'elle prendra les mesures nécessaires pour que ça ne se reproduise plus. La pétrolière ajoute que « tout nous porte à croire que [les employés concernés] n'ont tiré aucun avantage pécuniaire personnel de leurs gestes dénoncés par le Bureau de la concurrence ».

De son côté, le porte-parole des Pétroles Therrien, Gilles Corriveau, se défend en indiquant que son entreprise a collaboré avec le Bureau de la concurrence, que l'enquête est le fruit de certaines circonstances et que les employés de l'entreprise se sont toujours fait un devoir de bien servir la clientèle.

Le Bureau de la concurrence poursuit son enquête sur la fixation des prix de vente de l'essence dans d'autres marchés au Canada.

Un cartel

Le fait pour au moins deux personnes de s'entendre pour empêcher ou réduire indûment la concurrence, comme dans le cas où des concurrents s'entendent pour fixer les prix, constitue une infraction criminelle.
Les participants à un cartel sont passibles d'un emprisonnement maximum de cinq ans ou d'une amende maximum de 10 millions de dollars, ou d'une combinaison des deux. (Source: Bureau de la concurrence)

Le président de l'Association pour la protection des automobilistes, Georges Iny, se dit très heureux de la mise à jour du cartel, mais ne se réjouit pas outre-mesure, car « ça n'explique pas pourquoi l'essence est 25 ¢ plus chère que l'année dernière ».

Il ajoute que le montant de la fraude ne constituait pas une très grosse somme pour chaque consommateur, « la moyenne au Québec, dans les dernières années, pour les détaillants, la marge se situe entre 4 ¢, 5 ¢ et 6 ¢ le litre. Alors ça ne peut pas être 25 ¢ le litre. C'est un petit montant, mais ajouté sur chaque litre, en fin d'année, pour un détaillant, ça peut lui amener des revenus supplémentaires, entre 20 000 $ et peut-être 50 000 $ par détaillant. »

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