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Un menu halal facultatif

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2008 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un Centre de la petite enfance qui refusait d'assurer un menu halal aux enfants d'un père musulman obtient gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne.

Le Tribunal des droits de la personne a tranché en faveur d'un Centre de la petite enfance du quartier Hochelaga-Maisonneuve de Montréal dans son litige contre un père de famille qui exigeait un menu spécial pour ses enfants.

Le CPE refusait de garantir à un père musulman que ses garçons ne mangeraient aucune viande non halal. La juge Michèle Rivet a estimé que la demande du père constituait une contrainte excessive pour le CPE Gros Bec. Ce dernier a adopté une règle de neutralité religieuse dans son mode de fonctionnement.

Entente verbale

Abdelhakim Khouas a conclu une entente verbale avec l'éducatrice de son fils, en 2003, afin que celle-ci évite de servir de la viande à son fils ou qu'elle retire les morceaux de viande lorsque le plat en contient. L'éducatrice du CPE a accepté, et l'entente a fonctionné pendant un an.

Lorsqu'il était impossible de séparer la viande de l'ensemble du plat - comme c'est le cas pour le spaghetti ou le pâté chinois - le père demandait que le CPE serve deux entrées et deux desserts à son enfant. La juge a estimé qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'enfant de subir une telle improvisation en regard de son alimentation.

L'année suivante, la nouvelle éducatrice du fils de M. Khouas a toutefois refusé d'appliquer cette entente sans l'autorisation préalable de la direction du CPE. La directrice du CPE a alors expliqué à M. Khouas que l'entente conclue avec l'éducatrice l'année précédente allait à l'encontre de la politique de neutralité religieuse du CPE. Elle a néanmoins accepté de respecter l'entente conclue avec la précédente éducatrice tout en le prévenant qu'elle ne s'appliquerait pas à son deuxième enfant qui devait entrer au CPE l'année suivante.

Des accrocs aux accommodements

Un premier litige est survenu lorsque le fils aîné de M. Khouas a mangé des saucisses de boeuf non halal lors d'une sortie à la cabane à sucre. Le lendemain, M. Khouas a critiqué l'éducatrice devant les enfants et les autres éducatrices en l'accusant de négligence et de ne rien comprendre. La direction du CPE a alors rappelé à M. Khouas que l'entente verbale ne constitue pas « une obligation de résultat, mais une obligation de moyen ».

C'est lors de l'entrée au CPE du deuxième fils de M. Khouas que la sauce s'est gâtée. Malgré les avertissements de la direction, M. Khouas a tenté de conclure une entente avec l'éducatrice de son fils cadet pour qu'elle évite de lui servir de la viande. Celle-ci a refusé et c'est à ce moment que le père a déposé une plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Le Tribunal des droits de la personne reproche à M. Khouas d'avoir fait des remontrances à l'éducatrice de son fils devant des enfants et d'autres éducatrices. Il lui reproche également d'avoir tenté d'éviter les voies officielles pour conclure une entente avec les éducatrices de ses fils. Le Tribunal estime que ces façons de faire sont contraires à la pratique des accommodements raisonnables, qui nécessite de la tolérance et de la coopération.

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